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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Terrorisme : le Sénat durcit les conditions d’exécution et d’aménagement des peines

En séance publique, les sénateurs ont apporté des modifications au projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat de l’accusé doit pouvoir interroger les témoins à charge

La Cour européenne de droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison de l’impossibilité pour l’avocat, pendant le procès, d’interroger des témoins dont les dépositions à charge ont déterminé la condamnation de son client.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le [i]non bis in idem[/i] fiscal aux portes du Conseil constitutionnel

La Cour de cassation a transmis, hier, au Conseil constitutionnel, deux questions prioritaires de constitutionnalité concernant le cumul des poursuites et des sanctions en matière fiscale.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Créteil, état des lieux d’un tribunal en crise

Nanterre, Évry, Marseille, Nancy, Angoulême… Ils sont nombreux, très nombreux, les tribunaux de grande instance (TGI) de France à subir non pas quelques dysfonctionnements mais une crise véritable faute de personnel, de matériel, d’équipement suffisants. À quoi ressemble un TGI en pleine crise ?

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Non

Visioconférence et détention provisoire : la publicité des débats en question

La publicité des audiences au cours desquelles il est statué sur la détention provisoire d’une personne majeure ne s’étend pas aux locaux pénitentiaires depuis lesquels la personne détenue comparaît par visioconférence.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui

Terrorisme : le Sénat valide les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale

Usage de l’IMSI catcher étendu aux interceptions de communication, assignation à résidence de deux mois dans le cadre du contrôle administratif du retour sur le territoire… La commission des lois du Sénat a apporté des modifications au projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Irrecevabilité de la constitution de partie civile des chambres régionale et nationale des huissiers de justice

La Chambre nationale des huissiers de justice est irrecevable à solliciter réparation, devant le juge pénal, de son préjudice matériel lié à la mise en jeu de la garantie de représentation des fonds de l’étude.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Les écoutes entre Nicolas Sarkozy et l’avocat Thierry Herzog validées

Dans trois arrêts rendus hier, la Cour de cassation valide les écoutes entre l’ancien chef de l’État et son avocat « historique » Me Herzog, annule celles entre ce dernier et le bâtonnier de l’époque et invalide les saisies effectuées au sein de la Cour de cassation.

par Marine Babonneau, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Divisibilité de la décision sur la culpabilité et sur la peine : rejet d’une QPC

Dans un arrêt du 9 mars 2016, la chambre criminelle décide de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la remise en cause de l’indivisibilité de la déclaration de culpabilité et de la peine en matière correctionnelle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Vol : détention de la somme volée et recevabilité de l’action civile

L’absence de qualité de propriétaire de la somme volée n’entraîne pas l’irrecevabilité de l’action civile.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non