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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Le cinéma à la barre : [i]L’Hermine[/i], de Christian Vincent

Auteur: 
Pascal Garbarini

Un matin par une fenêtre de son bureau parisien, le producteur de Y aura t’il de la neige à Noël ?, de Sandrine Veysset, Humbert Balsan est parti pour un cinéma d’ailleurs.

Avec lui, c’est le « dernier des Pirates » qui nous a quitté, pleuré par la profession bouleversée, à l’instar du monde des lettres qui se sentait orphelin lors de la disparition du dernier des hussards.

La succession serait-elle trop lourde ?

Procès-verbal de synthèse d’enquête : pas d’interruption de la prescription

La prescription de l’action publique n’est pas interrompue par la transmission d’un rapport de synthèse d’enquête au procureur de la République. La cour d’appel saisie des seuls intérêts civils doit se borner à établir une faute civile pour la seule période visée par la prévention et en l’absence de prescription de l’action publique.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Cours d’assises : précisions sur le déroulement des débats et sur la motivation

L’absence d’incident contentieux ou de demande de donné-acte fait présumer qu’aucune irrégularité attentatoire au principe de l’oralité des débats ou aux droits de la défense n’a été commise. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Des avocats contre le « bocal judiciaire » des assises de Grenoble

Gratuit: 
Gratuit

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a introduit une procédure judiciaire pour obtenir le retrait des plaques en verre situées en façade du box des accusés dans la salle des assises du Palais de justice de Grenoble. L’entrave à la libre communication entre l’avocat et son client est notamment invoquée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Feuille de motivation : la CEDH valide la motivation d’un arrêt de cour d’assises

La feuille de motivation annexée à l’arrêt d’une cour d’assises d’appel a suffisamment permis à l’accusé de comprendre le verdict de sa condamnation, respectant ainsi le droit au procès équitable garanti à l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Nullité partielle du réquisitoire définitif mentionnant une condamnation amnistiée

Le réquisitoire qui rappelle une condamnation amnistiée ne peut être annulé s’il satisfait, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale. La nullité partielle se limite à celle de la mention prohibée, en l’occurrence celle d’une condamnation amnistiée.

par Guygonne-Bettina Deker
En carrousel matière: 
Non

La mise en examen et la perquisition de l’avocat Hubert Delarue annulées

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a annulé, le 21 octobre, la mise en examen de l’avocat Hubert Delarue et la perquisition au sein de son cabinet, ordonnées par le juge Jean-Michel Gentil.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Saisine et pouvoirs de la cour d’appel de renvoi en cas de pourvoi du seul prévenu

La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l’appel du prévenu mais également sur celui du ministère public et peut aggraver la peine antérieurement prononcée, même si la cassation est intervenue sur le seul pourvoi du prévenu.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui

Allemagne : apprendre le maniement des armes en Syrie ne fait pas de vous un terroriste

La Cour de justice fédérale allemande confirme un jugement du tribunal de grande instance de Munich au sujet d’une ressortissante allemande revenue de Syrie et refuse de retenir le chef d’accusation de préparation de crime portant atteinte à la sûreté de l’État.

par Gilles Bouvaist à Berlin
En carrousel matière: 
Oui

Le procès équitable en matière contraventionnelle

AJ Pén. 2015, 478