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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Affaire Agnelet : le pourvoi d’une saga judiciaire

La Cour de cassation a examiné, mercredi 24 juin, le pourvoi de Maurice Agnelet, condamné pour l’assassinat de sa maîtresse Agnès Le Roux, en 1977.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

De la consignation de partie civile

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation sur la consignation de partie civile offrent l’occasion de s’arrêter sur les modalités de son prononcé et de son versement.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Olivier Leurent, l’élégance judiciaire

Aussi discret que méticuleux, Olivier Leurent est de ces magistrats que les avocats se félicitent de retrouver à la présidence d’une cour d’assises. Après vingt-cinq ans de carrière, le magistrat antistar du Palais continue de rendre la justice « les mains tremblantes », selon la formule de Guy Canivet.

par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Violences conjugales : recevabilité du témoignage des descendants

Les dispositions de l’article 205 du code de procédure civile, prévoyant que « les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l’appui d’une demande en divorce ou en séparation de corps », ne sont pas applicables devant la juridiction pénale en raison du principe de la liberté de la preuve. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

De la libre utilisation des fonds alloués à la victime

La Cour de cassation réaffirme que le principe de réparation intégrale n’implique pas de contrôle sur l’utilisation des fonds alloués à la victime qui en conserve la libre utilisation.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Confiscation d’un bien indivis : incident contentieux soulevé par le tiers copropriétaire

Doit être examinée, sur le fondement de l’article 710 du code de procédure pénale, la requête de toute personne non condamnée pénalement, copropriétaire d’un bien indivis, qui soulève des incidents contentieux relatifs à l’exécution d’une décision pénale ordonnant la confiscation de ce bien.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Motivation des arrêts d’assises : la France condamnée mais rentrée dans le rang

Les questions posées au jury, laconiques, ne permettent pas aux requérants, acquittés en première instance et condamnés en appel, de disposer des garanties suffisantes pour comprendre le verdict de condamnation, ce qui constitue une violation du droit au procès équitable. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Accès au dossier : la 23[SUP]e[/SUP] chambre rejette les demandes des avocats

Plusieurs avocats ont demandé devant le tribunal correctionnel de Paris la nullité de procédures au motif que l’avocat n’avait pas eu accès au dossier au stade de la garde à vue. Le tribunal a rejeté les conclusions.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Acquittement et demande d’indemnisation devant une CIVI

« Les décisions pénales ont, au civil, autorité absolue relativement à ce qui a été jugé quant à l’existence de l’infraction et à la culpabilité de la personne poursuivie ».

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Non

Stagiaires avocats, taisez-vous lors des délibérés

La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé qu’un élève avocat, en stage auprès de la chambre de l’instruction, ne peut assister au délibéré de celle-ci avec voix consultative.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non