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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Ordonnance de renvoi irrégulière : sort de la détention provisoire

La décision de la cour d’appel de renvoyer la procédure au ministère public aux fins de régularisation, dans les cas prévus par l’article 385, alinéa 2, du code de procédure pénale, n’implique pas son dessaisissement. Dès lors, il lui appartient d’évoquer, de renvoyer au fond à une audience ultérieure et de prononcer, le cas échéant, sur le maintien en détention du prévenu. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Le plaider coupable : une révolution culturelle ?

La procédure du « plaider coupable » en matière économique et financière devrait permettre, selon Jean-Michel Hayat, actuel président du tribunal de grande instance de Paris, de garantir une justice pénale efficace.

En carrousel matière: 
Oui

Christiane Taubira : « Il faut arracher certaines personnes de l’endoctrinement »

Devant les étudiants de l’université Paris-Dauphine, la garde des sceaux a parlé cyberdjihadisme, radicalisation religieuse, politique anti drogue et surpopulation carcérale.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Encadrement de l’appel incident des arrêts d’acquittement par le procureur général

Il se déduit des articles 380-1 et 380-2 du code de procédure pénale que l’appel incident formé par le procureur général, à la suite de l’appel principal de l’accusé, ne saisit pas la cour d’assises, statuant en appel, des infractions dont l’intéressé a été déclaré non coupable, par une décision dont le bénéfice lui est définitivement acquis.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Non

Délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger : pas de sanction sans contrepartie

Ne peut donner lieu à des poursuites pénales l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées.

par Sofian Anane
En carrousel matière: 
Oui

Faute du conducteur victime : la position de la chambre criminelle

Le présent arrêt de la chambre criminelle offre l’occasion de faire un point sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation quant à l’exclusion ou la limitation du droit à indemnisation du conducteur victime.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Réquisitoire contre « l’erreur du menuisier »

Le débat autour de l’emplacement du parquet dans les salles d’audience renaît à l’occasion de la construction de la cour d’appel de Fort-de-France. L’Union syndicale des magistrats proteste.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Twitter aux mains des chroniqueurs judiciaires : le meilleur et le pire

L’irruption de Twitter dans l’univers judiciaire est récente. Son succès est manifeste, mais il est encore en phase d’expérimentation. Il s’agit d’un nouveau mode de compte rendu des procès. Comme tel, il devrait faire l’objet d’une légère adaptation de la loi sur la liberté de la presse. Mais à charge pour les journalistes d’en faire un usage raisonnable. Or ce n’est pas toujours le cas. Les réactions négatives de plusieurs magistrats sont dès lors compréhensibles. Pour autant, l’interdire serait une censure inacceptable.

Appel en matière pénale : office du juge et droits des parties

Les juges sont bien fondés à faire application des règles afférentes à l’appel sans provoquer préalablement les explications des parties sur ce point.

par Sofian Anane
En carrousel matière: 
Oui