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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, premier rapport de la Convention du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 7 décembre 2015, son premier rapport consacré au suivi des mécanismes juridiques des États parties à la Convention de Lanzarote relative à la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Le recours aux tests osseux, une légalisation toujours décriée

Les juges les utilisent en cas de doute sur la minorité des migrants. Les tests d’âge osseux pris en compte dans les tribunaux, puis par les services de protection de l’enfance jusqu’aux conseils généraux sont désormais inscrits dans la loi sur la protection de l’enfance. Ils sont pourtant dénoncés par quantité d’administrations, du Défenseur des droits à la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Que cela révèle-t-il ? Retour sur une méthode largement décriée.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Justice des mineurs : « la césure du procès aura une vertu pédagogique »

La ministre de la justice avait affirmé que son projet de réforme de la justice des mineurs devrait être examiné au Conseil d’État mi-octobre. Retour sur ses mesures phare avec Jean-Louis Daumas, ex directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse. 

En carrousel matière: 
Oui

Audition obligatoire des parents du mineur délinquant en appel

La chambre spéciale des mineurs ne peut statuer qu’après avoir entendu les parents, le tuteur ou le gardien d’un prévenu mineur. 

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

Audience devant le juge des enfants : présence du parquet facultative

Les audiences en chambre du conseil du juge des enfants n’ont pas à être fixées par ordonnance en application de l’article 399 du code de procédure pénale. Par ailleurs, la présence du ministère public n’y est pas obligatoire.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Mineurs délinquants : portée de l’obligation de statuer comme en première instance

Une partie civile peut invoquer la nullité résultant de la violation de la règle selon laquelle la chambre spéciale des mineurs statue comme en première instance, même lorsque l’appel ne porte que sur les intérêts civils.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui

« Une méconnaissance persistante de la Convention internationale des droits de l’Enfant »

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, ont dévoilé hier à la presse les 128 recommandations contenues dans le rapport qu’ils ont remis au Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU). Ils déplorent notamment l’absence de mise en place, en France, d’une stratégie nationale durable en faveur des droits des enfants.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les députés veulent un Conseil national de la protection de l’enfance

L’Assemblée nationale a modifié le 12 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Pédophilie : vers une « légalisation du devoir d’information par la justice »

À la suite d’affaires de pédophilie en milieu scolaire, les ministres de l’éducation nationale et de la justice ont fait diverses annonces hier. Le gouvernement travaille à un « projet de légalisation du devoir d’information par la justice des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec les mineurs », apprend-on. Il souhaite introduire cette obligation dans le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non