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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Deux propositions de loi pour renforcer la protection de l’enfance

Le Sénat a adopté, les 10 et 11 mars 2015, deux propositions de loi en faveur de la protection de l’enfance.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 9 février 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 février 2015.

Tribunaux correctionnels pour mineurs : le bilan de la Chancellerie

De janvier 2012 à novembre 2013, 787 mineurs ont été jugés par des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM). C’est ce que l’on apprend dans un document « Justice, délinquance des enfants et des adolescents – un état des connaissances », diffusé par la Chancellerie, hier, à l’occasion de la journée de débats et de prospective sur la justice des mineurs. Lors du discours d’ouverture, Christiane Taubira a rappelé sa volonté de supprimer ces juridictions, sans préciser de calendrier (V. Dalloz actualité, 2 févr. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/170817) ? node/170817 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170817).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le tribunal correctionnel pour mineurs, une « usine à gaz »

Perte de temps, de cohérence… Selon des avocats et magistrats qui ont eu l’occasion d’y travailler, les difficultés sont multiples. D’après eux, la justice rendue par cette juridiction n’est pas très éloignée de celle du tribunal pour enfants.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le Comité anti-torture condamne les gardes à vue de mineurs sans avocat

Alors que la Chancellerie planche sur la réforme de la justice des mineurs (V. Dalloz actualité, 8 janv. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/170381) ? node/170381 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170381), le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe formule diverses recommandations en matière de garde à vue des mineurs.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La protection judiciaire de la jeunesse doit-elle arrêter l’assistance éducative ?

« Le chemin parcouru par la PJJ [protection judiciaire de la jeunesse] est considérable », affirme un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 21 janvier 2015. En 2003, la juridiction avait formulé de nombreux reproches à l’encontre de la PJJ. Elle avait constaté de « graves défaillances » dans son organisation, son pilotage, sa gestion ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs. Aujourd’hui, selon la Cour des comptes, ces défaillances « ont pour la plupart été comblées, grâce à une dynamique de réforme très importante ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Réforme de la justice des mineurs : le texte de la consultation

Dans le cadre de la future réforme de la justice des mineurs, des consultations se tiennent au ministère de la justice jusqu’au 13 janvier 2015. La rédaction s’est procuré le document de travail de la Chancellerie.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Mineurs délinquants : conservation du dossier unique de personnalité

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a prévu que les éléments relatifs à la personnalité du mineur recueillis au cours des enquêtes et des investigations relatives à sa personnalité et son environnement devraient être versés dans un dossier unique de personnalité. Le décret n° 2014-472 du 9 mai 2017 fixe les conditions de conservation :

le dossier sera conservé jusqu’au jugement définitif lorsqu’une procédure ouverte à l’encontre du mineur est encore en cours à sa majorité ;

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 12 mai 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 mais 2014.

Obligation positive de lutte contre la pédophilie à l’école

En ne mettant pas en place un système efficace de prévention de la pédophilie il y a quarante ans, l’Irlande a violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Juliette Gaté
En carrousel matière: 
Oui