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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Première circulaire d’application de la loi du 10 août 2011

Soumis par à 9 septembre 2011 - 11:28

La première circulaire d’application de la loi du 10 août 2011 présente les dispositions pénales de cette loi immédiatement applicables.

par M. Léna

Jugement pénal : la nouvelle procédure

Soumis par à 25 août 2011 - 17:33

La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été examinée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel du 11 août 2011.

par E. Allain

Justice des mineurs : censure du cumul de fonctions d’instruction et de jugement du juge des enfants

Soumis par lavric à 11 juillet 2011 - 16:41

Par une décision no 2011-147-QPC du 8 juillet 2011, le Conseil constitutionnel censure l’article L. 251-3 du code de l’organisation judiciaire qui permet au juge des enfants ayant instruit le dossier et renvoyé le mineur pour jugement, de présider ensuite le tribunal pour enfants.

par S. Lavric

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : texte adopté en CMP

Soumis par à 7 juillet 2011 - 18:46

La commission mixte paritaire est parvenue a un consensus et le texte définitif a été voté le 4 juillet 2011 par les sénateurs et le 6 juillet 2011 par les députés.

par E. Allain

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : le vote des députés

Soumis par à 1 juillet 2011 - 16:20

Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été voté le 28 juin 2011 en première lecture à l’Assemblée nationale.

par E. Allain

Détention provisoire : l’insuffisance des recours néerlandais (et français)

Soumis par bachelet à 25 juin 2011 - 11:14

La Cour de Strasbourg constate le défaut de célérité et d’effectivité du pourvoi formé à l’encontre d’une décision de privation de liberté. 

par O. Bachelet

Le projet de loi jurés en correctionnel et justice des mineurs voté en première lecture

Soumis par à 19 mai 2011 - 16:41

Les sénateurs ont adopté le 19 mai 2011, en première lecture, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

par E. Allain

La loi LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs

Soumis par fleuriot à 10 mai 2011 - 13:11

Les dispositions relatives à l’ordonnance du 2 février 1945 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ont été profondément censurées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 mars 2011. L’intérêt en cette matière de la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2 tient donc autant à la censure opérée par le Conseil constitutionnel qu’aux modifications qu’elle apporte au droit pénal des mineurs, auteurs ou victimes d’infractions pénales .

D. 2011 1162