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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Le projet de loi jurés en correctionnel et justice des mineurs voté en première lecture

Les sénateurs ont adopté le 19 mai 2011, en première lecture, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

par E. Allain

La loi LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs

Les dispositions relatives à l’ordonnance du 2 février 1945 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ont été profondément censurées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 mars 2011. L’intérêt en cette matière de la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2 tient donc autant à la censure opérée par le Conseil constitutionnel qu’aux modifications qu’elle apporte au droit pénal des mineurs, auteurs ou victimes d’infractions pénales .

D. 2011 1162

La directive contre la traite des êtres humains est publiée

Cet instrument oblige les États membres à agir sur divers volets : la poursuite des responsables, la protection des victimes et la prévention des infractions.

par C. Fleuriot

Mineurs : assignation à résidence sous surveillance électronique et rôle de la PJJ

Le service de la protection judiciaire de la jeunesse n’a pas à être consulté dans le cas où une juridiction rejette une demande de mise en liberté après avoir constaté le caractère insuffisant d’une mesure d’assignation à résidence avec surveillance électronique.

par M. Léna

LOPPSI II : des censures, des réserves et des validations

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 10 mars 2011, sur la constitutionnalité de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 a été publiée au Journal officiel du 15 mars 2011.

par E. Allain et S. Brondel

Union européenne : des actions pour protéger les droits de l’enfant

Dans une communication du 15 février 2011, la Commission européenne présente le programme de l’Union européenne (UE) en matière de droits de l’enfant. Elle indique que les politiques de l’UE qui auront des répercussions directes ou indirectes sur les enfants devront être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le respect du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’UE et dans la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

par C. Fleuriot

Vers une modification de la législation sur la traite des êtres humains

Le parlement européen a approuvé le 14 décembre 2010 la proposition de directive du parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI, présentée par la Commission en mars 2010 (Commission européenne, communiqué, 29 mars 2010, IP/10/380).
Il est ainsi prévu des règles plus sévères pour lutter contre la traite des êtres humains.

par C. Demunck

LOPPSIII: deuxième lecture devant le Sénat

Le projet d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de loi a été adopté par le Sénat, en deuxième lecture, le 20 janvier 2011.

par C. Fleuriot