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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Questionnements autour des mineurs non accompagnés délinquants

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Payant

« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse le profil des mineurs non accompagnés délinquants qui ne trouvent ni réponse pénale adaptée ni prise en charge adéquate sur le territoire.  

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

De la nécessaire reconnaissance par la loi de la qualité de victime de l’enfant assistant à des violences intrafamiliales et conjugales

Le dispositif de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales s’est considérablement étoffé depuis la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, qui fait suite à la publication de nombreux autres textes qui permettent aujourd’hui de lutter plus efficacement contre ce type de violences1.

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Le dispositif de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales s’est considérablement étoffé depuis la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, qui fait suite à la publication de nombreux autres textes qui permettent aujourd’hui de lutter plus efficacement contre ce type de violences1.

Privation de liberté des prévenus mineurs en exécution d’un mandat d’amener

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La Cour de cassation valide la mise en œuvre de la mesure privative de liberté prévue par l’article 130 du code de procédure pénale dans le cadre d’un mandat d’amener exécuté à l’encontre d’un prévenu mineur, qui encourt une peine d’emprisonnement mais dont le placement en détention provisoire est impossible.

par Margaux Dominati
En carrousel matière: 
Oui

Agression sexuelle sur mineure de 15 ans : relaxe d’un célèbre trompettiste

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La cour d’appel de Paris relaxe un célèbre trompettiste poursuivi du chef d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans.

par Alice Roques
En carrousel matière: 
Oui

Garde à vue d’un mineur et information du représentant légal

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L’information donnée à l’éducateur du foyer accueillant un mineur placé en garde à vue pour des faits de violences commises à son encontre, bien que désigné par le mineur comme étant son responsable, méconnaît la conduite d’une procédure respectueuse des intérêts en présence.

par Fanny Charlent
En carrousel matière: 
Non

La CEDH condamne l’expulsion de mineurs isolés à Mayotte

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En plaçant en rétention administrative avant de les éloigner vers les Comores deux enfants entrés illégalement à Mayotte, la France a commis de multiples violations de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Cour d’assises des mineurs : effet de l’arrêt incident ordonnant la poursuite des débats en audience publique sur le non-respect de la publicité restreinte dès leur ouverture

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L’accusé qui déclare, avant que la cour d’assises des mineurs ne rende un arrêt incident ordonnant la poursuite des débats en audience publique, s’en remettre à la décision de la cour, ne saurait se faire grief de ce que la publicité restreinte n’a pas été respectée dès l’ouverture des débats.

par Alice Roques
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus et personnes privées de liberté : un appel pour une amnistie immédiate

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Gratuit

Dans une lettre ouverte aux président.e.s de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen du 17 avril dernier, des juristes de nombreux États membres demandent une amnistie immédiate pour les personnes privées de liberté les plus vulnérables ainsi qu’un recours accru aux mesures alternatives à la détention.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

Publicité des débats devant le juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire

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Lorsque la personne mise en examen était mineure au moment des faits ou de l’un des faits, le débat devant le JLD en vue de son placement en détention provisoire se déroule et l’ordonnance est rendue en audience de cabinet.

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
Non

Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées

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Les deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamnation pénale, et, l’autre, sur l’exclusion du bénéfice de l’excuse atténuante de minorité, ne doivent être posées que si tous les faits dont l’accusé est reconnu coupable ont été commis quand il était mineur. 

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
Non