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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Publicité des débats devant le juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire

Gratuit: 
Payant

Lorsque la personne mise en examen était mineure au moment des faits ou de l’un des faits, le débat devant le JLD en vue de son placement en détention provisoire se déroule et l’ordonnance est rendue en audience de cabinet.

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
Non

Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées

Gratuit: 
Payant

Les deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamnation pénale, et, l’autre, sur l’exclusion du bénéfice de l’excuse atténuante de minorité, ne doivent être posées que si tous les faits dont l’accusé est reconnu coupable ont été commis quand il était mineur. 

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
Non

Précisions sur les modalités de réalisation de l’examen radiologique osseux

Gratuit: 
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Afin de déterminer l’âge d’un individu, les juges doivent motiver le recours à l’examen radiologique osseux ainsi que l’utilisation des résultats. 

par Fanny Charlent
En carrousel matière: 
Non

Garde à vue d’un mineur : garantie du droit à l’assistance et au choix de l’avocat

Gratuit: 
Gratuit

Un mineur gardé à vue a le droit d’être assisté de manière effective par un avocat, droit dont ses représentants légaux doivent également être avisés afin de pouvoir choisir le conseil, y compris lorsque le mineur a déjà exprimé son choix d’être assisté d’un avocat commis d’office.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres

Gratuit: 
Gratuit

En juin dernier, la garde des Sceaux a présenté, dans la surprise générale, le projet de code de justice pénale des mineurs. Dalloz actualité avait publié le texte, dont les ajouts principaux concernaient la création d’une présomption d’irresponsabilité sous treize ans, une nouvelle procédure de droit commun et une mesure éducative judiciaire.

par M.B
En carrousel matière: 
Non

Le projet de code de justice pénale des mineurs

Gratuit: 
Gratuit

La garde des Sceaux a diffusé un projet d’ordonnance que Dalloz actualité publie. Parmi les ajouts principaux : une présomption d’irresponsabilité, une nouvelle procédure de droit commun et une mesure éducative judiciaire.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

La justice des mineurs, vue de l’intérieur

Peut-être n’avez-vous jamais assisté à une audience civile ou pénale impliquant un mineur, puisque le public n’y est par principe jamais admis. Exceptionnellement, nous avons pu nous installer dans un coin pendant trois jours, au tribunal de grande instance de Bordeaux…

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

La justice des mineurs, vue de l’intérieur

Gratuit: 
Gratuit

Peut-être n’avez-vous jamais assisté à une audience civile ou pénale impliquant un mineur, puisque le public n’y est par principe jamais admis. Exceptionnellement, nous avons pu nous installer dans un coin pendant trois jours, au tribunal de grande instance de Bordeaux…

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Maintien en détention du mineur de moins de seize ans renvoyé pour crime

Gratuit: 
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Lorsqu’un mineur de moins de seize ans, détenu provisoirement, est renvoyé devant le tribunal pour enfants pour des faits criminels, l’article 9, alinéa 1er, de l’ordonnance du 2 février 1945 autorise le juge d’instruction à faire application de l’article 179 du code de procédure pénale pour le maintenir en détention.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Barbarin[/I] : retour sur la condamnation pour non-dénonciation de mauvais traitements

Gratuit: 
Gratuit

Le délit de non-dénonciation de mauvais traitements impose une connaissance des faits suffisante permettant de renseigner les autorités publiques, peu important que l’infraction qu’il convient de dénoncer soit ou non prescrite ou que la victime soit devenue majeure.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui