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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur

Poursuites contre un majeur pour des faits commis alors qu’il était mineur : avocat obligatoire

Soumis par portmann à 30 mai 2017 - 16:06

La chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Grenoble a demandé à la Cour de cassation si les dispositions de l’article 4-1 de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante, étaient applicables à un majeur poursuivi pour des faits commis lorsqu’il était mineur. Ces dispositions imposent en effet que le mineur, devant une juridiction spécialisée, soit assisté d’un avocat. Il ne peut pas renoncer à cette assistance.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les grands enjeux de la justice des mineurs en France

Soumis par babonneau à 22 mai 2017 - 15:12

Souvent caricaturée, réduite à la question – pourtant minoritaire – de la délinquance plutôt qu’à celle de la protection de l’enfance, la justice des mineurs demeure un enjeu de société. Quel est l’état de la justice des mineurs en France ? Quels sont les grands défis que le nouveau gouvernement devra relever dans l’intérêt de l’enfant et de la société ? Plusieurs juges et avocats spécialisés ont répondu à ces questions.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

70 ans de justice pénale des mineurs, entre spécialisation et despécialisation

Soumis par babonneau à 26 avril 2017 - 15:20

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se veut singulière. Cet ouvrage permettra au lecteur d’apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société. 

[I]Brigade des mineurs. Immersion au cœur de la brigade de protection des mineurs[/I]

Soumis par babonneau à 20 avril 2017 - 11:31

Pendant plusieurs mois, en 2016, Raynal Pellicer et Titwane ont suivi le quotidien de la brigade de protection des mineurs à Paris. Ils en tirent un reportage remarquable, sous forme de bande dessinée, le troisième opus du genre né de cette collaboration. Ainsi nous plongent-ils au cœur de cette brigade dont l’activité confine souvent à l’indicible – les atteintes sur mineurs – et dont les membres font preuve d’un admirable courage.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes

Soumis par babonneau à 20 février 2017 - 10:40
Auteur: 
Laurent Gebler

Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers.

Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes.

En proposant une nouvelle fois l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, le candidat Fillon reprend une vieille antienne de la droite française, convaincue que les maux de notre société fleurissent sur le sentiment d’impunité entretenu par une justice des mineurs faible et irresponsable.

Focus sur le délit de propositions sexuelles d’un majeur à une mineure de 15 ans par un moyen de communication électronique

Soumis par GOETZ à 15 février 2017 - 20:20

À défaut d’établir que son but est de pervertir la sexualité de la mineure, l’envoi de SMS par un moniteur d’équitation à son élève de moins de 15 ans l’incitant à expérimenter pour la première fois avec lui des actes sexuels n’est pas constitutif du délit de corruption de mineure. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Les principales dispositions pénales de la loi J21

Soumis par à 24 novembre 2016 - 00:01
Gratuit: 
Gratuit

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre, comporte de nombreuses dispositions qui modifient (à nouveau) la procédure pénale.

par Emmanuelle Allain
En carrousel matière: 
Oui