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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Le Sénat veut diminuer le nombre d’élections municipales partielles

Le Sénat a adopté, le 8 mars 2016, à l’unanimité, une proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants les listes de candidats au conseil municipal. Ce texte a pour objet de remédier à un effet pervers imprévu de l’abaissement à 1 000 habitants du seuil du scrutin de liste : la multiplication des élections municipales partielles. En effet, on sait que, pour remplacer le maire, le conseil municipal doit être au complet. Or, dans plus de 41 % des communes de 1 000 à 3 500 habitants, les élections municipales de 2014 ont vu se présenter une seule liste.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Conseillers municipaux : une opinion n’est pas un intérêt

Des conseillers municipaux membres d’une association opposée à l’implantation de certaines activités sur le territoire d’une commune peuvent délibérer sur une modification du plan local d’urbanisme ayant pour objet de restreindre ces activités.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le droit d’interpellation citoyenne

Un angle mort de la démocratie participative locale

AJDA 2016, p. 22

Une élection présidentielle modernisée en 2017

Deux propositions de loi entendent mettre un terme à certaines polémiques récurrentes qui entourent, notamment, les modalités de parrainnage des candidats et la couverture médiatique de la campagne.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le financement illégal des partis redevient un délit

L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre 2015, dans le texte du Sénat, la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale. Ce texte qui rétablit les sanctions pénales à l’encontre d’une formation politique financée illégalement devient donc définitif. La sanction pénale avait été supprimée, par inadvertance, lors de l’examen de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Une QPC sur la répartition des sièges au conseil de la métropole Aix-Marseille

Le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les modalités de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La « bonne conduite laïque » des maires et un début de polémique

L’Association des maires de France (AMF) a présenté le 18 novembre 2015 son vade-mecum sur la laïcité, fruit d’un travail lancé en 2014, qui regroupe diverses recommandations autour des thèmes de la vie communale tels que la culture, le sport ou le scolaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Et si la propagande électorale était dématérialisée en 2017 ?

Un rapport d’information du Sénat sur le coût de l’organisation des élections, rendu public le 28 octobre 2015, montre que l’organisation des différents scrutins engendre des dépenses importantes pour l’Etat et pour les communes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil d’État rejette les recours contre l’organisation des élections régionales

Par trois arrêts, le Conseil d’État a rejeté les différents recours visant à faire obstacle à la tenue des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Interdiction perpétuelle du droit de vote et droit de l’Union

Deux conditions sont nécessaires pour qu’une législation nationale relative à l’interdiction générale et indéfinie dans le temps du droit de vote soit compatible avec le droit de l’Union : elle doit être limitée à certaines infractions graves et une procédure de réévaluation de la situation individuelle du condamné doit exister.

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Oui