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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

La « bonne conduite laïque » des maires et un début de polémique

L’Association des maires de France (AMF) a présenté le 18 novembre 2015 son vade-mecum sur la laïcité, fruit d’un travail lancé en 2014, qui regroupe diverses recommandations autour des thèmes de la vie communale tels que la culture, le sport ou le scolaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Et si la propagande électorale était dématérialisée en 2017 ?

Un rapport d’information du Sénat sur le coût de l’organisation des élections, rendu public le 28 octobre 2015, montre que l’organisation des différents scrutins engendre des dépenses importantes pour l’Etat et pour les communes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil d’État rejette les recours contre l’organisation des élections régionales

Par trois arrêts, le Conseil d’État a rejeté les différents recours visant à faire obstacle à la tenue des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Interdiction perpétuelle du droit de vote et droit de l’Union

Deux conditions sont nécessaires pour qu’une législation nationale relative à l’interdiction générale et indéfinie dans le temps du droit de vote soit compatible avec le droit de l’Union : elle doit être limitée à certaines infractions graves et une procédure de réévaluation de la situation individuelle du condamné doit exister.

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Oui

Du bon usage de l’indemnité représentative de frais de mandat

Les frais d’utilisation d’un local pour les besoins d’une campagne électorale ne peuvent pas être couverts par l’indemnité représentative de frais de mandat.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Conséquences sur une élection des bulletins nuls non annexés au procès-verbal

Si le juge de l’élection n’est pas en mesure de déterminer le nombre de bulletins valables à la suite d’une erreur dans la consignation des bulletins déclarés nuls, il peut être amené à faire des calculs hypothétiques pour déterminer si une élection doit ou non être remise en cause.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Qui peut faire appel dans un litige sur la désignation des délégués d’une commune dans un EPCI ?

Le ministre de l’intérieur n’est pas recevable à faire appel d’un jugement de tribunal administratif annulant l’élection des délégués d’une commune au conseil d’une communauté, a jugé le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Moyen d’ordre public pouvant être soulevé au-delà du délai de protestation électorale

Le grief tiré de la convocation tardive des électeurs à un scrutin étant d’ordre public, l’expiration du délai de cinq jours pour déposer une réclamation contre une opération électorale ne rend pas son invocation postérieure irrecevable.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le juge ne peut désigner les présidents des bureaux de vote qu’en cas de fraude

Si le juge électoral peut décider d’office, en vertu des dispositions de l’article L. 118-1 du code électoral, que la présidence d’un ou plusieurs bureaux de vote sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance lors de l’élection consécutive à l’annulation qu’il a prononcée pour fraude, il ne peut le faire lorsque l’annulation provient d’une simple irrégularité.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non