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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Être parlementaire ou professeur : il faut choisir !

Le Conseil constitutionnel a jugé qu’un parlementaire ne pouvait pas être professeur associé à l’université.

par C. Faivre

Circulaire sur les machines à voter

Une circulaire du ministre de l’intérieur du 1er février 2008 relative à l’utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars, insiste sur la sécurisation des machines avant et pendant les scrutins.

par M.-C. de Montecler

Faciliter l’accès des femmes au mandat de conseiller général

Les députés, puis les sénateurs, ont adopté, le 5 et le 6 février derniers, une proposition de loi visant à faciliter l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

par C. Faivre

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 janvier.

par E. Chevrier

Élections de Polynésie française : plafond pour le remboursement des frais de transport aérien

Un arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l’application de l’article L. 415- 2 du code électoral fixe le plafond pour le remboursement des frais de transport aérien aux listes de candidats à l’élection des membres de l’assemblée de Polynésie française.

par E. Royer

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 janvier.

par E. Chevrier

Élections à l’assemblée de Polynésie française : modifications du code électoral

Un décret du 14 janvier 2008 modifie certaines dispositions du code électoral pour l’organisation des élections des représentants à l’assemblée de la Polynésie française.

par E. Royer

Élections : les pièces à fournir pour voter

Un arrêté du 19 décembre 2007 précise les modalités d’application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral en ce qui concerne la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales et de celles permettant de justifier de son identité au moment du vote.

par E. Royer

Irrégularité de l’élection du président d’un EPCI

Une réponse ministérielle précise qu’une personne siégeant irrégulièrement en qualité de délégué d’une commune au sein de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale ne peut participer à l’élection du président.

par C. Faivre