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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Démocratie locale

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 janvier.

par E. Chevrier

Élections à l’assemblée de Polynésie française : modifications du code électoral

Un décret du 14 janvier 2008 modifie certaines dispositions du code électoral pour l’organisation des élections des représentants à l’assemblée de la Polynésie française.

par E. Royer

Élections : les pièces à fournir pour voter

Un arrêté du 19 décembre 2007 précise les modalités d’application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral en ce qui concerne la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales et de celles permettant de justifier de son identité au moment du vote.

par E. Royer

Irrégularité de l’élection du président d’un EPCI

Une réponse ministérielle précise qu’une personne siégeant irrégulièrement en qualité de délégué d’une commune au sein de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale ne peut participer à l’élection du président.

par C. Faivre

Légalité de l’arrêté fixant les règles d’homologation des machines à voter

Le Conseil d’État a indiqué implicitement que l’arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter était légal.

par M. Meyronneinc

Annulation de deux élections législatives

Sur treize décisions portant sur des recours contre les élections législatives de juin dernier, le Conseil constitutionnel a prononcé deux annulations qui sont au demeurant les premières concernant ces élections.

par M.-C. de Montecler

Mise à jour du code électoral pour les élections de 2008

Un décret du 26 novembre 2007 met en œuvre la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et poursuit l’adaptation, la simplification et la clarification du droit électoral, afin de remédier à certaines difficultés pratiques rencontrées à l’occasion des scrutins de 2007.

par E. Royer

Modifications du décret sur les élections dans les universités

Faisant suite à l’intervention de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, qui a modifié le code de l’éducation et notamment les dispositions électorales applicables aux universités, un décret du 30 octobre 2007 modifie le décret du 18 janvier 1985 qui fixe les conditions et modalités d’organisation des élections au sein des universités.

par E. Royer

Préconisations de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle

Dans son rapport, la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle a formulé plusieurs recommandations dont la suppression d’une des trois périodes de la campagne audiovisuelle.

par J.-M. Pastor

Pas plus d’une machine à voter par bureau de vote

Dans une décision rendue le 4 octobre 2007, dans le cadre du contentieux électoral des dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’en principe il ne doit pas y avoir plus d’une machine à voter par bureau de vote.

par S. Brondel