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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

La réorganisation de l’administration territoriale de l’État

Soumis par à 7 janvier 2009 - 01:00

Le premier ministre a annoncé, lors d’une communication au conseil des ministres du 17 décembre 2008, que la réforme de l’administration territoriale de l’État (V. AJDA 2008.

par S. Brondel

Premier rapport d’étape sur la révision générale des politiques publiques

Soumis par à 8 décembre 2008 - 01:00

70 % des 374 mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sont en voie de réalisation, indique le premier rapport d’étape sur la RGPP rendu public le 3 décembre 2008 par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. 15 % sont « bien avancées ».

par M.-C. de Montecler

Renouvellement des instances du CNFPT

Soumis par à 8 décembre 2008 - 01:00

Dans une circulaire du 10 novembre 2008, le ministre de l’intérieur précise aux préfets des départements siège d’une délégation régionale du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les modalités du renouvellement des instances de cet établissement public qui auront lieu d’ici le 25 février 2009. Les préfets devront, en effet, effectuer la répartition des sièges des représentants des fonctionnaires territoriaux au sein des conseils régionaux d’orientation. Par ailleurs, si l’élection des représentants des collectivités au conseil d’administration est organisée pa

par M.-C. de Montecler

Nomination des membres de la commission de l’article L.302-9-1-1-II du CCH

Soumis par à 19 novembre 2008 - 01:00

Alors que le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion doit être examiné par les députés au mois de décembre après son adoption le 21 octobre 2008 par les sénateurs, l’arrêté du 18 novembre 2008 vient détailler la composition de la commission nationale définie à l’article L.

par A. Vincent