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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Organisation administrative

La réforme constitutionnelle de nouveau en marche ?

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Le gouvernement a remis sur l’ouvrage son projet de réforme des institutions. Les nouveaux textes prévoient moins de parlementaires, plus de proportionnelle ou encore une réforme du référendum d’initiative partagée. Mais de sérieuses incertitudes pèsent sur son inscription à l’agenda parlementaire.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Les députés consolident les missions de l’Agence nationale du sport

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Les députés ont adopté, le 16 juillet 2019, le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Place à l’Office français de la biodiversité

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L’Office français de la biodiversité verra le jour le 1er janvier 2020.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le retour du département

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Édouard Philippe remet le département au cœur de la nouvelle organisation territoriale de l’État.

par Jean-Marc Pastor
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Non

L’administration centrale au régime sec

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Le Premier ministre a adressé à ses ministres une circulaire actant la transformation des administrations centrales et une déconcentration des missions.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Pas de recours contre les recommandations du Défenseur des droits

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Les recommandations du Défenseur des droits, quand bien même il les appelle « décisions », restent de simples recommandations et sont insusceptibles de recours.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La dématérialisation des services publics doit préserver les droits des usagers

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« Un service public dématérialisé reste un service public. » Il doit s’adapter aux besoins divers d’usagers différents et ne pas leur faire supporter ses difficultés techniques, martèle le Défenseur des droits.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Présentation du projet de loi pour une école de la confiance

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Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté mercredi 5 décembre en conseil des ministres. Le texte, déposé le jour même sur le bureau de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans le cadre de la réforme dévoilée fin octobre par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Extension du périmètre d’un établissement public foncier local

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Le préfet de région dispose d’une compétence exclusive pour décider d’étendre le périmètre d’un établissement public foncier local (EPFL), y compris avant la loi du 17 janvier 2017.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La biodiversité et les chasseurs appelés à faire bon ménage

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Au 1er janvier 2020, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) auront fusionné.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non