Les turbulences d’ordre géopolitique, sanitaire et économique qui ont marqué ces dernières années ont conduit les États à repenser l’équilibre entre l’ouverture de leur économie aux investissements étrangers et la préservation de leurs intérêts essentiels, entraînant un renforcement progressif, mais structurant, des dispositifs de contrôle dans les secteurs jugés sensibles, ainsi que des mécanismes d’évaluation et de prévention des risques pesant sur la sécurité nationale et l’ordre public.
De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, de nombreux États ont ainsi fait évoluer leurs cadres juridiques afin d’adapter le contrôle des investissements étrangers à un environnement économique et stratégique profondément renouvelé. En France, cette évolution s’est traduite par la consolidation d’un dispositif juridique et institutionnel désormais bien établi, articulé autour des dispositions des articles L. 151-3 et suivants du code monétaire et financier. Les investissements internationaux, les transactions transfrontalières et les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont désormais encadrés par une diversité croissante d’acteurs institutionnels et privés, dans une logique de dialogue renforcé avec l’État.
Dans ce cadre, le bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) au sein de la Direction générale du Trésor, assure l’instruction des demandes d’autorisation et la coordination du dispositif, en lien avec les administrations compétentes. Le contrôle des investissements étrangers se déploie ainsi au travers d’une procédure encadrée, dont les modalités d’application et les délais participent de la sécurité juridique des opérations tout en garantissant l’effectivité de la protection des intérêts fondamentaux de la nation.
Afin de rendre compte de l’évolution de ce régime et des pratiques qui l’accompagnent, Dalloz actualité, en partenariat avec FDI Control, donne la parole aux acteurs clés de ce dispositif. L’entretien avec Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF), propose une analyse détaillée du cadre normatif applicable, des conditions de mise en œuvre du contrôle et des perspectives d’évolution de ce dispositif, désormais au cœur de l’architecture juridique de la sécurité économique.Â
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