Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Élu

Au Journal officiel du lundi 17 février 2014

Soumis par babonneau à 17 février 2014 - 10:31

A signaler, notamment, au Journal officiel des 15 et 16 février 2014.

Vote blanc : adoption définitive d’un texte timide

Soumis par poupeau à 14 février 2014 - 12:06

Si les bulletins blanc n’entreront toujours pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, il en sera toutefois fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le coût des locaux d’un parti n’est pas une dépense électorale

Soumis par Montecler à 11 février 2014 - 09:49

Un candidat à une élection ne peut pas se faire rembourser comme dépense électorale les frais de location de bureaux au siège de son parti.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

Soumis par portmann à 5 février 2014 - 18:02
Du remède au trouble

Adoptées dans l’urgence, au terme de débats parlementaires mouvementés, pour tenter de répondre à la crise ouverte par l’affaire « Cahuzac », les deux lois relatives à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 marquent aussi la prise en compte par le personnel politique des exigences nouvelles découlant de l’éthique publique. Définissant un cadre ambitieux de lutte contre les conflits d’intérêts inspiré des propositions de la commission Jospin, elles cèdent aussi à la surenchère de mesures symboliques et intrusives dans la vie privée des responsables publics.

Élections municipales, mode d’emploi

Soumis par demunck à 27 janvier 2014 - 16:50

Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les élections municipales. Importantes en elles-mêmes, ces élections mettent en œuvre, en outre, pour la première fois les dispositions de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives aux conseillers communautaires.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Les députés repoussent la reconnaissance du vote blanc après les municipales

Soumis par fleuriot à 2 décembre 2013 - 12:50

Les députés ont adopté le 28 novembre 2013, en deuxième lecture,  la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Si le texte initial prévoyait une prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés, les parlementaires ont supprimé cette possibilité (sur l’examen en première lecture par les députés, V. Dalloz actualité, 23 nov. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/156010) ? node/156010 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156010 ; par les sénateurs, Dalloz actualité, 7 mars 2013 isset(node/158090) ? node/158090 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>158090).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Notre droit électoral n’est pas adapté à l’organisation de primaires

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 29 novembre 2013 - 10:25

Dans un avis – non contentieux – du 31 octobre 2013, le Conseil d’État souligne l’inadaptation de la législation à l’organisation d’élections primaires.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Quand une élection partielle aboutit à une imparité

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 18 novembre 2013 - 10:46

Lors d’élections partielles d’adjoints au maire, le principe de parité entre les hommes et les femmes dans les fonctions exécutives n’impose pas de tenir compte du nombre des adjoints de chaque sexe qu’il est nécessaire de remplacer au sein de l’exécutif de la commune. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La Commission des comptes de campagne veut un encadrement des primaires

Soumis par poupeau à 22 octobre 2013 - 09:46

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté, le 15 octobre 2013, son quinzième rapport d’activité. Celui-ci dresse un bilan des contrôles opérés par la Commission à la suite des élections présidentielles et législatives de 2012. Surtout, il met en lumière les difficultés soulevées par l’élection présidentielle et formule des recommandations pour y remédier.

La prise en compte des primaires

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non