Civil | Contrats - Obligations

« La qualification de l’opération va ainsi reposer (…) sur l’intention du titulaire » Point de vue .

Trois arrês majeurs de l’année 2008 réservent au tiers une place particulière dans la formation du contrat. Le premier concerne un agent immobilier écarté de la vente d’un appartement par les vendeurs et les acquéreurs; le second, les relations croisées entre un client, son banquier et leur assureur aboutissant à l’application à ce dernier du droit de la consommation; le troisième, un bailleur commercial et son preneur, liés par une obligation d’information, et un sous-locataire. Le respect de l’obligation de bonne foi et de l’obligation d’information semble justifier un certain nomb

Depuis le 11 janvier 2009, le Règlement (CE) n° 864/2007 dit « Rome II » est entré en vigueur. C’est une nouvelle pierre à l’édifice discrètement en cours de construction visant à organiser un droit international privé communautaire. Il modifie un nombre important de solutions retenues dans les Etats membres. Il concerne à la fois les délits et les quasi-contrats. C’est pourquoi la pratique notariale ne saurait en faire l’économie.

Depuis le 11 janvier 2009, le Règlement (CE) n° 864/2007 dit « Rome II » est entré en vigueur. C’est une nouvelle pierre à l’édifice discrètement en cours de construction visant à organiser un droit international privé communautaire. Il modifie un nombre important de solutions retenues dans les Etats membres. Il concerne à la fois les délits et les quasi-contrats. C’est pourquoi la pratique notariale ne saurait en faire l’économie.

Table ronde: Introduction générale sur le droit européen des contrats et le Cadre commun de référence:
- Ole Lando, Which Contract Law for Europe and for the World;
- Hugh Beale, The corverage, structure and language of the DCFR;
- Bénédicte Fauvarque-Cosson, Terminologie: principes, élaboration de règles modèles: les trois volets du cadre commun de référence;
- Hans Schulte-Nölke, Le « Draft Common Frame of Reference » et son cortège de travaux d’évaluation : décisions à venir et manière d’aller de l’avant;
Table ronde: L’élaboration du Cadre commun de référence