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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Contrats - Obligations

La réforme du droit français des contrats en droit positif

Soumis par à 26 mai 2009 - 00:00

Georges Rouhette, Préface;
François Ancel, Genèse, sources, esprit, structure et méthode;
Dominique Fenouillet, Regard sur un projet en quête de nouveaux équilibres; présentation des dispositions du projet de réforme du droit des contrats relatives à la formation et à la validité du contrat;
Claude Witz, Effets, interprétation et qualification du contrat;
Philippe Stoffel-Munck, Exécution et inexécution du contrat;
Table ronde: Le regard des professionnels;
Denis Mazeaud, Rapport de synthèse.

Simplification du droit : fiducie

Soumis par à 20 mai 2009 - 00:00

Outre la ratification de l’ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie, la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 apporte quelques retouches au régime de la fiducie tel qu’issu de cette ordonnance.

par X. Delpech

Refus de renouvellement du contrat de location d’un emplacement d’un «mobil home»

Soumis par à 19 mai 2009 - 00:00

La décision de ne pas renouveler le contrat de location d’un emplacement de « mobil home » équivaut à un refus de prestation de services qui doit être justifié par un motif légitime.

par X. Delpech

Cession de dette et effet relatif des contrats

Soumis par à 6 mai 2009 - 00:00

Justifiant sa solution par le principe de l’effet relatif des contrats, la Cour de cassation rappelle que la cession de dette ne peut avoir d’effet à l’égard du créancier qui n’y a pas consenti.

par I. Gallmeister

Cession de créances : exigence d’un prix déterminable

Soumis par à 27 avril 2009 - 00:00

En matière de vente, est valable le prix qui n’est pas déterminable, en partie, au moment même de l’échange des consentements.

par X. Delpech