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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Droits et libertés fondamentaux

Justice rendue dans les aéroports pour les étrangers : le projet est relancé à Roissy

Selon le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphane Campana, le ministre de la justice a écrit aux chefs de juridiction du TGI de Bobigny « pour ordonner la mise en service » de l’annexe judiciaire située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Liberté d’expression et atteinte à la réputation en copropriété

Les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382, devenu 1240, du code civil.

par Nicolas Le Rudulier
En carrousel matière: 
Non

La liberté d’expression dans le viseur des politiques

Une conférence de presse a été organisée, hier, à l’initiative des organisations de journalistes et du député Europe Écologie-Les verts Noël Mamère. Les intervenants ont dénoncé des amendements liberticides au projet de loi Égalité et citoyenneté, et ont déploré les atteintes à l’exercice de la profession journalistique.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Purge des irrégularités en matière d’hospitalisation psychiatrique sans consentement

Aucune irrégularité de la procédure d’admission en soins psychiatriques sans consentement antérieure à l’audience devant le juge des libertés et de la détention ayant autorisé le maintien de la mesure ne peut être soulevée à l’occasion d’une demande ultérieure de mainlevée.

par Rodolphe Mésa
En carrousel matière: 
Oui

CEDH : condamnation de la Suisse pour la surveillance d’assurés mise en place par une compagnie d’assurance

La possibilité de surveillance effectuée par des enquêteurs privés pour le compte d’une compagnie d’assurance n’est pas suffisamment encadrée par la loi suisse et ne permet pas de prévenir les assurés contre d’éventuels abus. Cette surveillance s’analyse en une violation du droit à la vie privée de la requérante.

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Non

Mesure d’instruction [I]in futurum[/I] : défaut de remise de la requête à la personne supportant la mesure

Le principe de la contradiction exige qu’une copie de la requête et de l’ordonnance sur requête soit remise à la personne qui supporte l’exécution de la mesure ordonnée. Méconnaît cette exigence, la juridiction d’appel qui refuse d’annuler le constat d’huissier produit à la suite de cette mesure alors que seule une copie l’ordonnance sur requête avait été déposée.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Mineurs isolés étrangers : lorsqu’une demande d’évacuation se heurte à la dignité humaine

C’est par une ordonnance très détaillée que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande d’évacuation en urgence d’un campement de fortune dans le jardin des Olieux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La qualité d’obligé alimentaire prise en compte pour le DALO

Le fait d’être logé par ses parents au titre de l’obligation alimentaire peut être pris en compte dans l’examen du caractère prioritaire du droit au logement opposable.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non