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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Responsabilité

Sauver ou périr ou… ?

« Apporter tous les soins possibles mais sans dépasser une certaine limite d’obstination est un cadre très imprécis dans ses applications pratiques ». Point de vue .

Ouvrage public : compétence du juge judiciaire pour statuer sur les demandes indemnitaires

Si une procédure de régularisation appropriée par l’autorité administrative rend effectivement les juridictions de l’ordre judiciaire incompétentes pour prescrire une mesure portant atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement d’un ouvrage public, ces juridictions restent compétentes pour statuer sur les demandes indemnitaires. C’est sur ce fondement que la première chambre civile casse et annule, par un arrêt du 25 novembre 2009, la décision des juges du fond qui, pour accueillir l’exception d’incompétence des juridictions judiciaires soulevée par le défendeur (un syndicat intercommunal d

par S. Lavric

Contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C

Dans trois arrêts du même jour relatifs au contentieux de la contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C, la Cour de cassation apporte des précisions sur la reconnaissance du préjudice spécifique de contamination, sa distinction d’avec le déficit fonctionnel, et la répartition de la charge finale de la réparation en cas de condamnations prononcées in solidum.

par I. Gallmeister

Négligence de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens et droit à la réparation

L’indemnisation due par l’auteur d’une infraction intentionnelle contre les biens ne peut être réduite en raison de la négligence de la victime lorsqu’il en résulterait pour lui un profit quelconque.

par I. Gallmeister

Jeu de l’obligation [I]in solidum[/I] en matière de responsabilité pour faute

Chacun des coauteurs d’un même dommage, conséquence de leurs fautes respectives, doit être condamné in solidum à le réparer intégralement, chacune de ces fautes ayant concouru à le causer tout entier, sauf le recours entre eux pour déterminer leurs contributions définitives.

par I. Gallmeister

Responsabilité du locataire du fait des agissements de ses enfants

Les locataires sont responsables des nuisances et actes de malveillance commis par leurs enfants qu’ils hébergent, quand bien même ceux-ci échapperaient de façon totale et définitive à leur autorité.

par Y. Rouquet