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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Responsabilité

Le droit civil de la responsabilité à l’épreuve du droit spécial de l’alimentation : premières ques

Soumis par à 11 mai 2010 - 00:00

Dans le cadre de ses travaux sur le droit agroalimentaire, le Programme de recherche « Lascaux » a réuni, en janvier dernier, une dizaine d’universitaires autour d’une idée simple : confronter le droit spécial de l’alimentation, ce droit relativement mal identifié et incarné, pour l’essentiel, par des textes de droit communautaire, aux mécanismes et ressorts du droit privé et, notamment, à ceux du droit de la responsabilité civile. Une expérience utile, puisqu’en croisant ainsi les regards, en multipliant les angles de vue, les difficultés d’application des règles du code civil apparaisse

Abus de la liberté d’expression: spécialité des infractions de presse

Soumis par à 10 mai 2010 - 00:00

Les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, tels que les propos portant atteinte à la considération et constituant des diffamations, ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

par S. Lavric

Devoir d’information du médecin: risque d’infection nosocomiale

Soumis par à 19 avril 2010 - 00:00

En vertu de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, toute personne a le droit d’être informée, préalablement à toute investigation, traitement ou action de prévention qui lui est proposé, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent.

par I. Gallmeister

Préjudice moral et atteintes au droit de l’environnement

Soumis par à 16 avril 2010 - 00:00

A présent que le juge reconnaît le préjudice proprement environnemental, invoqué en particulier par les associations de protection de l’environnement, on peut s’interroger sur la pérennité du préjudice moral longtemps conçu comme un moyen détourné de prise en compte des atteintes environnementales. Or, cette étude montre que, bien loin de disparaître, sa place pourrait au contraire s’étoffer sous l’action d’un affinement des chefs de préjudices extrapatrimoniaux et d’une réparation possible malgré l’absence d’atteinte à l’environnement. Tout en prenant acte des récentes évolutions ju

Perte de la chose louée: indemnité en cas de revente de l’immeuble

Soumis par à 16 avril 2010 - 00:00

En cas d’incendie de la chose louée, l’indemnité concédée au bailleur ne peut être égale à la valeur à neuf de l’immeuble loué lorsque celui-ci a revendu le terrain à un tiers en abandonnant toute idée de reconstruction.

par G. Forest

Étendue du préjudice d’agrément: nouveau revirement

Soumis par à 14 avril 2010 - 00:00

Par deux arrêts du 8 avril 2010, la deuxième chambre civile revient sur les conditions de réparation du préjudice d’agrément.

par S. Lavric

Accident de ski: ordre de juridiction compétent

Soumis par à 12 avril 2010 - 00:00

La Cour de cassation décide que la société Domaine skiable de Flaine, concessionnaire de l’exploitation des remontées mécaniques et chargée de la sécurité et de la surveillance des pistes dans la station de Flaine est un service public industriel et commercial, et que les liens unissant un tel service à ses usagers sont des liens de droit privé. Elle en conclut que la juridiction de l’ordre judiciaire est seule compétente pour connaître de l’action en réparation exercée contre cette société par la victime d’un accident de ski.

par I. Gallmeister