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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Transactions immobilières

Opération de défiscalisation : responsabilité de l’intermédiaire spécialisé

L’intermédiaire spécialisé dans la commercialisation de biens immobiliers en vue d’une opération de défiscalisation peut commettre une faute engageant sa responsabilité envers les acquéreurs et en lien direct avec le préjudice constitué par l’échec de la défiscalisation.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Marché immobilier francilien au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2015 : une embellie de l’activité qui reste toutefois fragile

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 10 septembre 2015, la chambre des notaires de Paris Ile-de-France a présenté l’état du marché immobilier au 2e trimestre 2015.

par Nawel Baba-Ali--Le Scornet
En carrousel matière: 
Non

La responsabilité des professionnels du métrage dans le cadre de la loi Carrez

La loi Carrez oblige le vendeur à déclarer la surface exacte de l’appartement mis en vente et prévoit de lourdes sanctions en cas d’erreur. Le vendeur fait souvent appel aux services d’un professionnel pour effectuer le mesurage Carrez, espérant ainsi se ménager un recours en cas d’erreur éventuelle. Or, jusqu’au début de l’année 2015, ce recours était souvent privé d’effets.

Simplification de l’information des acquéreurs

Une ordonnance du 27 août 2015 simplifie les modalités d’information des acquéreurs d’un bien immobilier soumis au statut de la copropriété.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

L’impact de la loi Macron sur la gestion immobilière

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’intéresse notamment à la loi du 6 juillet 1989, à la loi Hoguet et à la vente d’un bien immobilier.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité du diagnostiqueur : nature du préjudice de l’acquéreur

Les investigations insuffisantes du diagnostiqueur n’ayant pas permis que les acquéreurs soient informés de l’état véritable d’infestation parasitaire de l’immeuble et ces derniers ayant été contraints de réaliser des travaux pour y remédier, les préjudices matériels et de jouissance subis ont un caractère certain.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non

Vente d’immeuble: le risque mérule

JCP N 2015, n° 1108

Vente : défaillance de la condition suspensive sans terme fixe

La stipulation d’une condition suspensive sans terme fixe ne peut pour autant conférer à l’obligation un caractère perpétuel. Il résulte de l’absence d’indexation du prix et de coefficient de revalorisation que les parties avaient eu la commune intention de fixer un délai raisonnable pour la réalisation de la condition suspensive.

par Nicolas Le Rudulier
En carrousel matière: 
Non