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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Transactions immobilières

Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d’immeubles inachevés et prêts à finir

Soumis par fleuriot à 4 juillet 2012 - 16:52
Forces et faiblesses de la proposition de loi AN n° 3821 « concernant la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements » du 18 octobre 2011

La proposition de loi du 18 octobre 2011 entreprend de règlementer les ventes d’immeubles à construire « brut de décoffrage ». Toutefois, le texte occulte l’existence des ventes d’immeubles « prêts à finir » et comporte par ailleurs un certain nombre d’oublis. cette étude a pour ambition de remédier à ces lacunes .

RDI 2012. 380

Le marché de l’accession à Paris

Soumis par Rouquet à 27 juin 2012 - 12:00

Dans une étude présentée le 15 juin 2012, l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75) revient sur dix ans d’accession dans la capitale.

par Yves Rouquet

Marché immobilier francilien : changement de dynamique

Soumis par Rouquet à 1 juin 2012 - 11:55

Selon les Notaires Paris-Île-de-France, le marché immobilier est dans l’attente, après un premier trimestre atypique.

par Y. Rouquet

Gestion des déchets : débiteur de l’obligation de remise en état

Soumis par Mehdi Kebir à 31 mai 2012 - 23:01

L’obligation de remise en état prévue par l’article L. 541-2 du code de l’environnement pèse sur la société exploitante de l’activité à l’origine de la pollution et non sur les porteurs de ses parts sociales ou ses dirigeants. 

par M. Kebir

Un nouveau président pour la FNAIM

Soumis par Rouquet à 29 mai 2012 - 10:42

Le vendredi 25 mai 2012, Jean-François Buet a été élu président de la FNAIM.

Il a recueilli 88,79 % des voix face à Loïc Cantin, président de la Chambre FNAIM de Loire-Atlantique.

Actuel secrétaire général, Jean-François Buet succèdera, le 1er janvier 2013, à René Pallincourt, président depuis 2004.

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI de mai 2012

Soumis par Rouquet à 24 mai 2012 - 10:23

Au sommaire du n° de mai (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Un dossier relatif à l’impact de la loi « simplification du droit » du 22 mars 2012 sur la gestion immobilière (bail commercial, copropriété et logement social), par M. le professeur Tomasin et Mes Blatter, Wertenschlag et Geib ;

par Y. Rouquet

Notification d’un projet de vente à la SAFER et substitution d’acquéreur

Soumis par Prigent à 23 mai 2012 - 19:06

L’exercice par l’acquéreur de la faculté de substitution prévue dans la promesse de vente notifiée à la SAFER à fin de purge du droit de préemption impose une nouvelle notification mentionnant l’identité complète de l’acquéreur substitué et faisant courir un nouveau délai au bénéfice de la SAFER.

par S. Prigent

Vente immobilière : expression du consentement et transmission de la correspondance entre avocats

Soumis par Nicolas LE RUDULIER à 17 mai 2012 - 16:26

La vente est réputée parfaite lorsque l’acceptation de l’un des destinataires de l’offre a été communiquée à l’acquéreur au moyen d’une lettre échangée entre les avocats des différents vendeurs et portant la mention « officiel ».

par N. Le Rudulier

Renforcement de la sécurité des ascenseurs

Soumis par Rouquet à 14 mai 2012 - 17:51

Le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs (JO 8 mai) modifie les articles R. 125-1, R. 125-2-5, R. 125-2-6, R. 125-2-8 et R. 152-1 du code de la construction et de l’habitation, réécrit l’article R. 125-2-1 du même code et crée un article R. 125-2-1-1.

par Y. Rouquet

Diagnostic de performance énergétique dans les centres commerciaux

Soumis par Rouquet à 9 mai 2012 - 16:56

Un arrêté du 18 avril 2012 (JO 28 avr.), pris pour l’application des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation adapte aux centres commerciaux existants les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE).

par Y. Rouquet