Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Asile

Demande d’asile : l’allocation financière doit permettre de disposer d’un logement

Cette somme d’argent doit être fournie à partir du moment de l’introduction de la demande d’asile et doit permettre aux enfants d’être logés avec leurs parents.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Famille de citoyen européen : droit au séjour et notion de personne à charge

Dans un arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur la notion de « membre de la famille » d’un citoyen européen, définie à l’article 2, 2) de la directive n° 2004/38 du 29 avril 2004. Selon ce texte, ces membres de la famille bénéficient quelle que soit leur nationalité du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union européenne lorsqu’ils accompagnent ou rejoignent cette personne.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Protection subsidiaire : qu’est-ce qu’un conflit armé interne ?

La Cour de justice de l’Union européenne propose une définition de la notion de « conflit armé interne » autonome par rapport à la définition retenue par le droit international.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Demande d’asile en rétention : un dispositif transitoire créé

Dans une note d’information, le ministère de l’intérieur demande que soit mis fin au caractère automatique de l’examen d’une demande d’asile présentée en rétention selon la procédure accélérée.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Réforme de l’asile : ce qui pourrait changer pour les avocats

Dans le cadre de la réforme, la présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Martine Denis-Linton, saluerait la possibilité pour l’avocat d’assister à l’entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Elle estime qu’une permanence d’avocats à la CNDA ne pourrait être justifiée que pour les procédures accélérées.

En carrousel matière: 
Non

Acquisition du droit de séjour permanent : retour à zéro après la prison

Le temps passé en prison dans le pays d’accueil par un ressortissant d’un pays tiers, membre de la famille d’un citoyen européen, ne doit pas être pris en compte aux fins de l’acquisition du droit de séjour permanent.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Réduction des délais de jugement de la CNDA

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu, en 2013, 38 540 décisions, soit 1 200 de plus qu’en 2012, a indiqué la juridiction spécialisée dans un communiqué. Depuis 2009, date à laquelle la gestion de la CNDA a été confiée au Conseil d’État, son délai moyen de jugement est passé de 15 mois et 9 jours à 6 mois et 24 jours et le nombre d’affaires jugées a progressé de plus de 90 %. Selon la Cour, ces résultats sont le fruit à la fois de l’augmentation de ses effectifs et de sa réorganisation.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Renvoi d’un demandeur d’asile débouté : la France dans le collimateur de la CEDH

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que, dans l’éventualité de la mise à exécution par la France de la décision de renvoyer un étranger ayant fui le Pakistan vers ce pays, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH ; sur des affaires récentes où la CEDH s’est opposée à l’éloignement d’étrangers par la France, V. CEDH 14 nov. 2013, Z.M. c. France, n° 40042/11, Dalloz actualité, 5 déc. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/163361) ? node/163361 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163361 ; 10 oct. 2013, K.K c.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non