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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Droits et libertés fondamentaux

Éloignement en cas d’incarcération et droit au respect de la vie familiale

À l’occasion d’un arrêt de rejet du 2 mars 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé les conditions de détention au regard desquelles l’éloignement entre le lieu d’incarcération du détenu et le domicile de ses proches peut porter atteinte à son droit au respect de la vie familiale.

par Nelly Devouèze
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Protection des biens culturels en cas de conflit armé : un pas de plus pour la France

La loi n° 2017-226 du 24 février 2017 autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Ce protocole constitue un instrument essentiel du droit international humanitaire alors que les atteintes aux biens culturels se multiplient du Moyen Orient au Mali depuis le début de la décennie. 

par Pascal Dupont
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CEDH : contrôle des mesures préventives italiennes d’assignation à résidence

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur les mesures préventives d’assignation à résidence d’un ressortissant italien, ainsi que sur les procédures internes concernant ces mesures. 

par Tennessee Soudain
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Quel avenir pour l’Europe ? Décryptage de la Commission

Quels sont les principaux défis et opportunités de l’Union pour les dix prochaines années ? C’est la question à laquelle la Commission européenne a tenté de répondre en publiant, le 1er mars 2017, son livre blanc relatif à l’avenir de l’Europe, illustrant cinq scénarios potentiellement envisageables en 2025.

par Elisabeth Autier
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Initiative citoyenne européenne : la Commission européenne doit motiver son refus

Par un arrêt du 3 février 2017, le Tribunal de l’Union rappelle l’obligation de motivation qui incombe à la Commission européenne lors d’un refus d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE).

par Elisabeth Autier
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Oui

Quand l’État a l’obligation de délivrer un visa humanitaire

Dans ses conclusions du 7 février 2017 dans l’affaire X et X/État belge portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’avocat général, Paolo Mengozzi, apporte des précisions sur les conditions de délivrance d’un visa humanitaire par les États membres. Il se prononce à l’occasion d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 25, paragraphe 1, sous a), du code des visas, relatif au visa à validité territoriale limitée (Règl. (CE) n° 810/2009, 13 juill. 2009).

par Caroline Fleuriot
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Procès équitable et témoignages de « repentis »

Par un arrêt du 17 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur le caractère équitable du procès de personnes condamnées principalement sur le fondement des témoignages de « repentis » issus du milieu criminel.

par Nelly Devouèze
En carrousel matière: 
Oui

Compte rendu de la coopération UE-US en matière de lutte contre le terrorisme

Le 19 janvier 2017, la Commission européenne a présenté deux rapports de suivi relatifs aux accords de partenariat conclus avec les États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme.

par Benjamin Hérisset
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