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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

Épilogue dans l’affaire des [I]Aînées pour le climat[/I] : la Cour européenne des droits de l’homme rend une décision remarquable

Après plusieurs mois d’attente qui ont suivi les différentes audiences, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a finalement rendu le 9 avril dernier ses très attendus arrêts dans les affaires climatiques Duarte Agostinho et autres c/ Portugal et 32 États1, Carême c/ France2, et Verein KlimaSeniorinnen c/ Suisse3. Si ces trois premières décisions dessinent la jurisprudence émergente de la Cour en la matière, le présent commentaire s’attachera uniquement à l’analyse de la décision Les Aînées pour le climat, déjà considérée par la doctrine comme historique. En effet, elle innove à bien des égards et s’écarte sur certains points importants de la jurisprudence de la Cour rendue en matière environnementale.

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Après plusieurs mois d’attente qui ont suivi les différentes audiences, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a finalement rendu le 9 avril dernier ses très attendus arrêts dans les affaires climatiques Duarte Agostinho et autres c/ Portugal et 32 États1, Carême c/ France2, et Verein KlimaSeniorinnen c/ Suisse3. Si ces trois premières décisions dessinent la jurisprudence émergente de la Cour en la matière, le présent commentaire s’attachera uniquement à l’analyse de la décision Les Aînées pour le climat, déjà considérée par la doctrine comme historique. En effet, elle innove à bien des égards et s’écarte sur certains points importants de la jurisprudence de la Cour rendue en matière environnementale.

Transition énergétique et biogaz : le Conseil d’État accompagne les agriculteurs

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Dans sa décision Agri Bioénergies, le Conseil d’État fait une nouvelle entorse au principe d’indépendance des législations en admettant qu’un document d’urbanisme puisse être interprété à l’aune du code rural et de la pêche maritime de manière à ce qu’il soit possible d’intégrer une unité de méthanisation à la sous-destination d’exploitation agricole.

par Arthur de Dieuleveult, Avocat associé, Cabinet Richelieu Avocats

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Les outils de mise en œuvre du zéro artificialisation nette

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Évaluation, planification et gouvernance. Les modalités de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols sont déclinées dans trois décrets du 27 novembre 2023 pour répondre à l’objectif fixé par le législateur à horizon 2050.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef adjoint de l'AJDA

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Criminalité environnementale et nouvelle directive UE : vers une nouvelle politique pénale européenne ?

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Annoncé dès le 15 décembre 2021 dans le cadre plus global du Pacte vert pour l’Europe, le projet de directive visant à lutter contre la criminalité environnementale et remplaçant la directive 2008/99/CE est en voie de trouver une issue favorable. En effet, le 16 novembre 2023, le Parlement et le Conseil ont annoncé avoir conclu un accord provisoire sur la base de la dernière version du texte.

par Frédéric Baab, Procureur européen, et Vincent Filhol, Magistrat

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Règlement déforestation : « Il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée »

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Le règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation importée est entré en vigueur le 29 juin 2023. On revient sur les principaux apports du texte et sur les nouvelles obligations des entreprises avec Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats.

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Droit(s) des générations futures : l’avenir s’écrit aujourd’hui

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La récente publication, quasi simultanée, d’une étude et d’un rapport sur le droit des générations futures témoigne de l’actualité de ce concept qui continue d’interroger les juristes.

par Miren Lartigue, Journaliste

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Une évaluation environnementale ne peut pas être conditionnée à la taille d’un projet d’aménagement urbain

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Le droit de l’Union s’oppose à ce qu’une réglementation nationale dispense d’évaluation environnementale certains travaux d’aménagement urbain ne dépassant pas un seuil d’occupation ou de surface de plancher déterminés.

par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDA
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Évaluation environnementale

Projet de directive « Green claims » et lutte contre l’écoblanchiment

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Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté un projet de directive sur les allégations environnementales et les écolabels. Celle-ci vise à introduire des obligations exigeantes de justification des allégations environnementales afin de mieux orienter les consommateurs.

par Anne Stevignon, Docteure en droit, Avocate collaboratrice (Seattle Avocats), Chercheuse associée à l’ISJPS (Université Paris 1)

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Le Parlement européen reconnaît l’écocide

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Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive 2008/99/CE1 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l’unanimité l’inscription de l’écocide dans le droit européen2. À l’aune de la nécessité de réguler les infractions les plus graves causées à l’environnement, dont la répression se retrouve parfois face à un vide juridique (et notamment lorsqu’elles sont transfrontalières) ou à une insuffisante prise en considération, les députés se sont mis d’accord pour combler ces incertitudes.

par Mathilde Lacaze-Masmonteil, Avocat, Cabinet Vigo

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La loi Energies renouvelables délestée de quelques cavaliers

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Onze articles de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dont dix pour des raisons de forme. Pour autant, le cœur du texte sort intact de la rue de Montpensier.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif

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