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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

Les implications multiples des mesures d’adaptation au droit européen

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Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi portant diverses adaptations au droit de l’Union européenne et l’ont adopté le 2 avril pour les premiers, le 3, pour les seconds.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
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Les fausses notes de l’ode à la sobriété foncière

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Les contempteurs de la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) – qui semblent se faire de plus en plus nombreux au fil du temps – font désormais feu de tout bois pour dénoncer les nombreuses apories dont souffrirait le dispositif dans sa forme actuelle et qui obèreraient l’effectivité réelle à terme de l’objectif de suppression de toute artificialisation nette à l’horizon 2050. 

par Emmanuelle Bornet, Doctorante en droit public Université Toulouse Capitole (UT Capitole)
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Il faut sauver l’opération Bordeaux Euratlantique

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L’inscription d’une opération sur la liste des opérations d’intérêt national du code de l’urbanisme ne nécessite ni évaluation environnementale ni participation du public préalables, au sens de la Charte de l’environnement et de la directive du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

par Emmanuelle Bornet, Doctorante, IEJUC - Université Toulouse Capitole
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Épilogue dans l’affaire des [I]Aînées pour le climat[/I] : la Cour européenne des droits de l’homme rend une décision remarquable

Après plusieurs mois d’attente qui ont suivi les différentes audiences, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a finalement rendu le 9 avril dernier ses très attendus arrêts dans les affaires climatiques Duarte Agostinho et autres c/ Portugal et 32 États1, Carême c/ France2, et Verein KlimaSeniorinnen c/ Suisse3. Si ces trois premières décisions dessinent la jurisprudence émergente de la Cour en la matière, le présent commentaire s’attachera uniquement à l’analyse de la décision Les Aînées pour le climat, déjà considérée par la doctrine comme historique. En effet, elle innove à bien des égards et s’écarte sur certains points importants de la jurisprudence de la Cour rendue en matière environnementale.

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Après plusieurs mois d’attente qui ont suivi les différentes audiences, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a finalement rendu le 9 avril dernier ses très attendus arrêts dans les affaires climatiques Duarte Agostinho et autres c/ Portugal et 32 États1, Carême c/ France2, et Verein KlimaSeniorinnen c/ Suisse3. Si ces trois premières décisions dessinent la jurisprudence émergente de la Cour en la matière, le présent commentaire s’attachera uniquement à l’analyse de la décision Les Aînées pour le climat, déjà considérée par la doctrine comme historique. En effet, elle innove à bien des égards et s’écarte sur certains points importants de la jurisprudence de la Cour rendue en matière environnementale.

Transition énergétique et biogaz : le Conseil d’État accompagne les agriculteurs

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Dans sa décision Agri Bioénergies, le Conseil d’État fait une nouvelle entorse au principe d’indépendance des législations en admettant qu’un document d’urbanisme puisse être interprété à l’aune du code rural et de la pêche maritime de manière à ce qu’il soit possible d’intégrer une unité de méthanisation à la sous-destination d’exploitation agricole.

par Arthur de Dieuleveult, Avocat associé, Cabinet Richelieu Avocats

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Les outils de mise en œuvre du zéro artificialisation nette

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Évaluation, planification et gouvernance. Les modalités de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols sont déclinées dans trois décrets du 27 novembre 2023 pour répondre à l’objectif fixé par le législateur à horizon 2050.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef adjoint de l'AJDA

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Criminalité environnementale et nouvelle directive UE : vers une nouvelle politique pénale européenne ?

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Annoncé dès le 15 décembre 2021 dans le cadre plus global du Pacte vert pour l’Europe, le projet de directive visant à lutter contre la criminalité environnementale et remplaçant la directive 2008/99/CE est en voie de trouver une issue favorable. En effet, le 16 novembre 2023, le Parlement et le Conseil ont annoncé avoir conclu un accord provisoire sur la base de la dernière version du texte.

par Frédéric Baab, Procureur européen, et Vincent Filhol, Magistrat

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Règlement déforestation : « Il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée »

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Le règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation importée est entré en vigueur le 29 juin 2023. On revient sur les principaux apports du texte et sur les nouvelles obligations des entreprises avec Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats.

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Droit(s) des générations futures : l’avenir s’écrit aujourd’hui

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La récente publication, quasi simultanée, d’une étude et d’un rapport sur le droit des générations futures témoigne de l’actualité de ce concept qui continue d’interroger les juristes.

par Miren Lartigue, Journaliste

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Une évaluation environnementale ne peut pas être conditionnée à la taille d’un projet d’aménagement urbain

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Le droit de l’Union s’oppose à ce qu’une réglementation nationale dispense d’évaluation environnementale certains travaux d’aménagement urbain ne dépassant pas un seuil d’occupation ou de surface de plancher déterminés.

par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDA
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Évaluation environnementale