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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Installations classées

DPE des logements de moins de 40 m[SUP]2[/SUP] : l’arrêté modificatif est publié

Soumis par Thill à 2 mai 2024 - 11:36
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Le texte confirme l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 de nouveaux seuils d’étiquettes DPE pour tenir compte de la particularité des petits logements. À compter de cette date, les propriétaires pourront télécharger l’attestation de changement de classe DPE.

par Bruno Perot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

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Code de la copropriété 2024, annoté et commenté
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Servitude conventionnelle et plan de prévention des risques naturels : quand commodité rime avec conformité

Soumis par Rouquet à 28 février 2024 - 18:04
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Si le propriétaire du fonds assujetti entend transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée, il ne peut proposer comme nouvelle assiette qu’un endroit aussi commode et, partant, ne doit pas méconnaître les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles.

par Fabienne Labelle, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Tours

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Code civil 2025, annoté
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Incidence de la communication d’un état des risques obsolète sur la validité du bail

Soumis par Rouquet à 25 janvier 2024 - 16:21
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Nous revenons sur un arrêt rendu il y a quelques mois qui, bien que non publié au Bulletin, fait figure d’arrêt de principe, selon lequel l’absence de communication d’un état des risques de moins de six mois n’entraîne la résolution du bail que lorsque ce manquement est d’une gravité suffisante.

par Patricia Haas, Juriste d'affaires international

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Code des baux 2024, Annoté et commenté
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Bail commercial

Le contenu de l’audit énergétique renforcé à compter du 1[SUP]er[/SUP] avril 2024

Soumis par Thill à 15 janvier 2024 - 14:59
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La première étape du parcours de travaux devra consister à atteindre au moins deux classes de DPE et traiter deux postes d’isolation.

par Bruno Perot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

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Code des baux 2024, Annoté et commenté
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Les limites de la contestation des autorisations environnementales devant le juge judiciaire

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 11 janvier 2024 - 15:02
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La Cour de cassation précise les limites de la compétence du juge judiciaire lorsqu’est en cause une autorisation environnementale.

par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDA

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Code de l’environnement 2024, annoté & commenté
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Le projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo est d’utilité publique

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 7 décembre 2023 - 10:26
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L’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo, inscrit parmi les opérations d’intérêt national, est confirmée par le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef adjoint de l'AJDA

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Code de l’environnement 2024, annoté & commenté
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Les collectivités territoriales contre les autorisations environnementales

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 6 décembre 2023 - 10:24
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Dans deux arrêts, le Conseil d’État indique les raisons permettant  à une personne publique de justifier d’un intérêt suffisant pour agir contre une autorisation environnementale, en l’espèce un projet de construction d’éoliennes.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef adjoint de l'AJDA

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Code général des collectivités territoriales 2024, annoté et commenté
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Sursis à statuer pour régulariser une installation classée

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 14 novembre 2023 - 12:15
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Dans un avis contentieux, le Conseil d’État était saisi par la Cour administrative d’appel de Bordeaux de trois questions portant sur le champ d’application et les modalités d’application des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

par Jean-Marc Pastor, journaliste

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Droit de l’urbanisme 2023/2024. 1er éd
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Pas d’éolienne du côté de chez Proust

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 11 octobre 2023 - 15:50
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Les « dimensions littéraires d’un paysage » entrent dans les critères d’appréciation d’une autorisation environnementale pour l’implantation d’une installation classée, selon le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor, journaliste

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Code de l’environnement 2024, annoté & commenté
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[PODCAST] Installation photovoltaïque sur un immeuble : quel montage contractuel en cas de capacité de financement du propriétaire ?

Soumis par Dargent à 11 octobre 2023 - 08:00
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Dans ce premier épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, s’intéresse au cas où le propriétaire de l’immeuble est en capacité de financer cette installation.  

par Dargent

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Code de la construction et de l’habitation 2024, annoté et commenté
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