Environnement et nuisances | Protection de la nature

Dans le cadre de ses décisions prises en vertu du contrôle de la bonne application de la législation de l’Union, la Commission européenne a entamé le 16 juin 2016, de nouvelles phases de procédures d’infraction à l’encontre de la France dans le domaine de l’environnement et des transports routiers.

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, ce mercredi 8 juin 2016, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, en procédure accélérée. L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 17 mai 2016.

La cour administrative d’appel de Bordeaux considère qu’un service départemental d’incendie et de secours peut, en application du principe pollueur-payeur, mettre ses frais d’intervention à la charge de l’entreprise responsable d’un incident de pollution.

Une association communale de chasse agrée (ACCA) peut être dissoute par le juge judiciaire en raison d’une impossibilité objective et irréversible de réaliser le but poursuivi.

La Commission européenne a adopté le 2 décembre 2015 son nouveau paquet législatif relatif à l’économie circulaire, basé sur une écoconception de l’utilisation des ressources destinée à favoriser une croissance durable à travers l’Union européenne. 

La Commission européenne, dans le cadre de son contrôle régulier de la bonne application du droit de l’Union, a adressé le 19 novembre 2015, deux avis motivés à la France.

Outre plusieurs mesures touchant à l’accès aux services publics des populations montagnardes, le premier ministre a annoncé la discussion, courant 2016, d’un acte II de la Loi Montagne.

Dans un rapport remis au Premier ministre le 3 septembre 2015, les députées Annie Genevard (Les Républicains) et Bernadette Laclais (PS) formulent 37 propositions visant à actualiser et compléter la loi Montagne