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Le quotidien du droit en ligne

Commande publique | Marchés publics

Décret marchés publics : Bercy à l’écoute des acheteurs

À deux mois de l’entrée en vigueur de la réforme, Bercy a publié la synthèse des contributions reçues dans le cadre d’une consultation publique sur le projet de décret relatif aux marchés publics.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La jurisprudence [I]Tarn-et-Garonne[/I] appliquée aux conventions d’implantation d’antennes de téléphonie

Le choix du titulaire d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’installation d’une station de téléphonie ne peut être contesté que par la voie d’un recours en contestation de la validité du contrat.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

L’action en garantie contre le sous-traitant d’un marché de travaux relève du juge judiciaire

Lorsque le titulaire d’un marché de travaux publics engage une action en garantie contre un sous-traitant dans le cadre d’un litige qui l’oppose à la personne publique maître de l’ouvrage, le juge judiciaire est compétent à raison du contrat de droit privé qui lie l’entrepreneur au sous-traitant.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La faute de la personne publique dans l’exécution d’un marché à forfait

Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur les conditions d’indemnisation de l’entreprise titulaire d’un marché à forfait en cas de difficultés d’exécution.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’acheteur doit exiger les justificatifs d’une caractéristique technique de l’offre

Si, pour l’attribution d’un marché, le pouvoir adjudicateur prévoit d’examiner la valeur des offres au regard d’une caractéristique technique déterminée, il doit exiger la production des justificatifs au candidat. Le Conseil d’État en fait une condition nécessaire au respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

En appel d’offres, trompe qui peut ?

Eloge de la bonne foi dans les relations précontractuelles

AJDA 2015, 1729

L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics

Simplification et ambitions contrariées

JCP G 2015, 1043

La tempête Xynthia n’a pas tout ruiné sur son passage

L’article 1788 du code civil n’a pas vocation à s’appliquer dès lors que l’ouvrage en construction n’a pas péri dans la tempête mais a seulement été endommagé.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Le pouvoir adjudicateur peut se réserver le droit de négocier

Le Conseil d’État a tranché : dans un marché à procédure adaptée, l’administration peut évoquer l’hypothèse d’une négociation avec certains candidats sans s’engager fermemement à utiliser cette option.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non