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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Agent immobilier - Administrateur de biens

Commission Darrois : lancement des travaux en ligne

La commission Darrois propose aux internautes, depuis le 12 septembre 2008, de participer à la réflexion en vue de la création d’une « grande profession du droit ».

par S. Lavric

Discipline des géomètres-experts

Le conseil supérieur, saisi d’un appel contre la décision de classement de l’affaire prise par le conseil régional en formation administrative, est tenu de se réunir lui-même en formation administrative.

par C. de Gaudemont

Administrateur de biens et mandat apparent

La preuve de l’existence et de l’étendue du mandat de gestion immobilière délivré à un professionnel ne peut être rapportée que par écrit. Le mandat apparent ne peut tenir en échec les règles impératives de la loi Hoguet.

par Y. Rouquet

Indemnisation de l’agent immobilier pour perte de commission

Même s’il n’est pas débiteur de la commission, l’acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l’agent immobilier, par l’entremise duquel il a été mis en rapport avec le vendeur qui l’avait mandaté, doit, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, réparation à cet agent immobilier de son préjudice.

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI d’avril

Dans son numéro d’avril, l’AJDI consacre une étude à l’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier, traite du développement durable et de la prévention des risques et analyse les conditions d’habilitation du syndic pour agir en justice.

par Y. Rouquet