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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’association des avocats pénalistes veut une meilleure défense pénale d’urgence

Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris, a été élu le 2 mai 2016 président de l’association des avocats pénalistes.

par Olivier Hielle, journaliste
En carrousel matière: 
Non

« Voler des pommes, c’était plus difficile que d’ouvrir des comptes pour la taxe carbone »

Douze personnes et deux sociétés sont jugées pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. C’est le « casse du siècle », soit 283 millions d’euros détournés.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

« SOS Salariés Licenciés » condamné en référé pour des consultations juridiques

Le juge des référés du tribunal de grand instance d’Aix-en-Provence a interdit sous astreinte à l’association « SOS Salariés Licenciés » d’exercer l’activité de consultation juridique, de rédaction d’actes et de démarchage juridique.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi Justice 21[sup]e[/sup] siècle devant les députés le 17 mai

Le projet de loi Justice 21e siècle, voté par le Sénat mais laissé à l’abandon depuis le départ de l’ancien garde des Sceaux Christiane Taubira (V. Dalloz actualité, 8 juil. 2015, art. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770 ; ibid., 8 juill. 2015, art. F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763) sera examiné par la commision des lois de l’Assemblée nationale à partir du mardi 3 mai 2016. Il devrait être présenté en séance le 17 mai.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les avocats font le point sur la situation juridique des « migrants »

Le Conseil national des barreaux a invité plusieurs associatifs et institutionnels pour discuter des droits des migrants, en particulier ceux du camp de Calais.

par Olivier Hielle, journaliste
En carrousel matière: 
Non

Injonction de payer : dépens comprenant le coût de l’ensemble de la procédure

Les dépens de l’instance sur opposition à injonction de payer peuvent comprendre l’ensemble des frais de la procédure d’injonction de payer.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Un site interbarreaux pour développer l’activité de mandataire en transactions immobilières

L’association « Marché immobilier des avocats », fondée en 2015, propose une logistique matérielle afin de faciliter l’activité de mandataire en transactions immobilières. Quelques 300 avocats sont adhérents à l’association.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui