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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La RSE, l’avenir responsable et solidaire des avocats

Gaz. pal. pro. 11-12 déc. 2015, n° 345 à 346, p. 3

La cour d’appel condamne la société Jurisystem pour défaut de respect de la déontologie des avocats

La société éditrice de plusieurs sites internet devra cesser d’utiliser les noms de domaines contenant le mot avocat. Elle devra référencer seulement des avocats et ne pourra procéder à aucune comparaison ou notation de leurs prestations.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les « petits papiers » de Chateaubriand : à qui appartient son manuscrit ?

Cela commence autour d’une caisse, dans l’office d’un notaire, il y a près de deux siècles ; et cela se poursuit aujourd’hui, à Paris, devant le tribunal. Le notaire n’est plus dans son office, Chateaubriand est à la 30e chambre correctionnelle, un jugement vient d’être rendu à propos du manuscrit de sa grande œuvre : les Mémoires d’outre-tombe.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Les fautes en série de l’avocat

Un avocat a commis plusieurs fautes dans l’établissement d’un acte de cession de fonds de commerce et au cours de la procédure judiciaire opposant ses clients au bailleur.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Liberté d’expression de l’avocat : prudence et mesure du contrôle

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la sanction disciplinaire infligée à un avocat qui, dans ses écritures, a accusé les magistrats instructeurs de complicité d’actes de torture, avait porté une atteinte excessive à l’exercice de sa mission de défense.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Déductibilité de la TVA sur les services juridiques : le Conseil d’État ordonne un sursis à statuer

Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 9 décembre 2015, a prononcé un sursis à statuer sur la requête de l’Ordre des avocats de Paris, contre une décision implicite de rejet du Premier ministre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Évaluer l’avocat collaborateur n’est pas le contrôler

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par une avocate collaboratrice libérale, qui demandait notamment la requalification de son contrat. L’existence d’un système d’évaluation des collaborateurs ne permet pas, à lui seul, de caractériser l’existence d’un lien de subordination.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Avocats, des idées pour réformer l’aide juridictionnelle ?

Quelques semaines après le mouvement de protestation des avocats, un blog dédié à recueillir leurs propositions pour réformer l’AJ est lancé. À vos claviers !

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La rentrée de plomb des avocats parisiens

Vendredi 11 décembre, les avocats parisiens ont fait leur rentrée solennelle dans la salle de la première chambre de la cour d’appel de Paris. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur a rappelé aux avocats leur « devoir de vigilance ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui