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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Une interrogation sur le sens du travail chez les professionnels du droit et de la justice

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Une étude pluridisciplinaire et parfaitement renseignée a été menée auprès de professionnels du droit et de la justice tels que les avocats, les greffiers, les directeurs de services de greffe, et les magistrats judiciaires et administratifs sur les identités professionnelles, les pratiques et le sens des métiers du droit et de la justice. Dans une justice en souffrance, le sens du travail n’est pas perdu chez des professionnels aux métiers vocationnels et désireux de bien faire, il est à reconstruire.

par Maud Castelli Sécheresse, Juriste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques

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Prévue par l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) a été précisée pendant l’été par trois textes : le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024, et deux arrêtés du garde des Sceaux des 5 et 25 juillet 2024. Cette expérimentation s’appliquera pendant quatre ans à compter du 1er janvier 2025 à douze tribunaux de commerce renommés TAE. Un décret est attendu pour préciser la deuxième facette de l’expérimentation, celle des modalités de la contribution pour la justice économique prévue par l’article 27 de la même loi.

par Karine Lemercier, Maître de conférences à l’Université de Rennes
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Compétence (Procédure civile)
Tribunal de commerce

Simplification de la procédure civile, bail commercial et activités accessoires des commissaires de justice

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Un décret du 3 juillet 2024 s’intéresse au règlement amiable des litiges en matière de bail commercial et permet aux commissaires de justice d’exercer une activité accessoire d’intermédiation immobilière.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Professionnels de l'immobilier

Aide juridictionnelle : qu’en est-il en cas d’intervention de deux avocats ?

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« En cas d’intervention concomitante, pour la même procédure, d’un avocat choisi par le client et d’un avocat désigné ou choisi au titre de l’aide juridictionnelle totale, aucune autre rémunération que celle versée au titre de l’aide juridictionnelle ne peut être sollicitée du client par l’un ou l’autre avocat ».

par François Mélin, Président de chambre à la Cour d'appel de Reims

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En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Honoraires)

Réinscription sur une liste d’experts : qu’en est-il de la période probatoire ?

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« L’expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel doit avoir achevé sa période probatoire de trois ans pour pouvoir bénéficier, en cas de transfert de son activité, d’une réinscription pour une durée de cinq ans sans période probatoire préalable sur la liste d’une autre cour d’appel ».

par François Mélin, Président de chambre à la Cour d'appel de Reims
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Expert

La plaidoirie est-elle un art noble ?

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François Martineau vient de faire paraître la dernière édition de son bel ouvrage sur l’argumentation judiciaire et la plaidoirie. En cette époque de remise en cause de la plaidoirie et des modes traditionnels de présentation d’une argumentation, ce livre est indispensable, car il confronte tradition et modernité, pour en tirer de riches enseignements. La personnalité de son auteur n’y est pas étrangère : érudit, rompu à ces techniques, il nous donne de précieux conseils. C’est la raison pour laquelle Georges Teboul a souhaité nous le présenter.

par Georges Teboul, avocat AMCO
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Demande (Procédure civile)

Le droit à la preuve vient-il d’achever le secret professionnel de l’avocat ?

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Dans un arrêt destiné à la fois au Bulletin et aux sélectives Lettres de chambre, la Cour de cassation précise que le secret professionnel de l’avocat n’est pas en lui-même un obstacle à des mesures d’instruction ordonnées sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile afin d’établir une faute commise par ce dernier. Retour sur cette décision à l’intersection entre secret professionnel de l’avocat et droit à la preuve de son client.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

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En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Preuve (Droit civil)
Avocat (Responsabilité civile professionnelle)

Projet de réforme de la justice économique : mise en place d’une double expérimentation

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Après la loi dite « Belloubet », un nouveau projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice vient d’être présenté par le garde des Sceaux pour la période 2023-2027. Parmi les différents axes du projet de loi, une réforme de la justice économique est envisagée avec la mise en place d’une double expérimentation autour du tribunal des activités économiques.

par Karine Lemercier, Maître de conférences à l'Université du Mans

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En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Tribunal de commerce
Tribunal judiciaire (Compétence – Procédure civile)

Notaires, vous avez le droit de garder le silence !

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La Cour de cassation confirme que les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal judiciaire, délivrer expédition ni donner connaissance des actes à d’autres qu’aux personnes intéressées en nom direct, héritiers ou ayants droit, à peine de dommages-intérêts et d’une amende. À défaut d’une telle autorisation judiciaire en l’espèce, le secret professionnel auquel était astreint le notaire l’obligeait à garder confidentielle la nouvelle adresse de son client.

par Alex Tani, Maître de conférences à l'université de Corse
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Profession libérale
Secret professionnel

Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité

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Il résulte de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que c’est seulement s’ils sont étrangers à l’instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Diffamation
Débats (Procédure civile)