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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Dominique Verdeilhan, [I]Les Magistrats sur le divan[/I]

Journaliste et chroniqueur judiciaire pour la télévision, Dominique Verdeilhan propose une approche inédite des différentes affaires ayant occupé les premiers feux de l’actualité ces dernières années. L’auteur est parti à la rencontre de magistrats en recueillant leurs confidences et impressions. Au-delà d’un aperçu intéressant de la justice d’aujourd’hui, c’est surtout un saisissant portrait de ces femmes et de ces hommes que propose le chroniqueur et, en quelque sorte, la mise en avant de leurs inévitables difficultés.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

« Liberté d’installation » des notaires : des textes règlementaires dans le viseur de députés

Gratuit: 
Payant

La mission d’information commune sur l’application de la loi Macron a rendu public son rapport. Il évoque la possibilité offerte aux sociétés de notaires d’être titulaires de plusieurs offices.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Épreuves d’admissibilité du CRFPA 2017 : précisions de la Commission nationale de l’examen

La Commission nationale de l’examen du CRFPA a précisé, dans deux communiqués publiés sur le site du Conseil national des barreaux, la nature des épreuves d’admissibilité ainsi que les documents pouvant être utilisés par les candidats pour lesdites épreuves.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort peut continuer

Les tirages au sort pour l’attribution de nouveaux offices notariaux ont repris le 6 février 2017 et vont pouvoir continuer. Le 8 février, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté une demande de suspension du nouvel arrêté du garde des Sceaux les organisant (pour une présentation de cet arrêté, v. Dalloz actualité, 26 janv. 2017, art. C. Fleuriot isset(node/183021) ? node/183021 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183021).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Les droits d’inscription à l’école des avocats passent de 1 600 € à 3 000 €

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté vendredi 3 février 2017, à une large majorité, une augmentation de 87,5 % des frais d’inscription auprès des Centres de formation régionaux à la profession d’avocat (CRFPA).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Rapport Haeri : un pas vers l’avocat du 21[sup]e[/sup] siècle

Le rapport confié à l’avocat parisien Kami Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat a été remis, hier, au garde des Sceaux. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Nouveaux offices notariaux : les tirages au sort devraient reprendre vendredi

Il a été question de la mise en œuvre de la « liberté d’installation » des notaires, hier, lors de l’audition de représentants de la Chancellerie par des députés de la mission d’information sur l’application de la loi Macron. Avec ce texte, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir. Mais un an et demi après sa publication, aucune création d’office réalisée dans ce cadre n’est au compteur. En décembre 2016, le Conseil d’État avait décidé de suspendre les opérations de tirage au sort, estimant que les garanties prévues pour s’assurer de leur régularité n’étaient pas suffisantes (V.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Précisions de la Chancellerie sur le divorce sans juge

Les fiches techniques accompagnant la circulaire du garde des Sceaux sur le divorce sans juge apportent de nouvelles précisions sur cette procédure (sur la réforme, v. Dalloz actualité, 3 janv. 2017, art. A. Portmann isset(node/182560) ? node/182560 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182560 ; ibid. 31 janv. 2017, art. L. Dargent et M. Babonneau isset(node/183113) ? node/183113 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183113).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non