Professions | Notaire

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté vendredi 3 février 2017, à une large majorité, une augmentation de 87,5 % des frais d’inscription auprès des Centres de formation régionaux à la profession d’avocat (CRFPA).

Le rapport confié à l’avocat parisien Kami Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat a été remis, hier, au garde des Sceaux. 

Il a été question de la mise en œuvre de la « liberté d’installation » des notaires, hier, lors de l’audition de représentants de la Chancellerie par des députés de la mission d’information sur l’application de la loi Macron. Avec ce texte, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir. Mais un an et demi après sa publication, aucune création d’office réalisée dans ce cadre n’est au compteur. En décembre 2016, le Conseil d’État avait décidé de suspendre les opérations de tirage au sort, estimant que les garanties prévues pour s’assurer de leur régularité n’étaient pas suffisantes (V.

Les fiches techniques accompagnant la circulaire du garde des Sceaux sur le divorce sans juge apportent de nouvelles précisions sur cette procédure (sur la réforme, v. Dalloz actualité, 3 janv. 2017, art. A. Portmann isset(node/182560) ? node/182560 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182560 ; ibid. 31 janv. 2017, art. L. Dargent et M. Babonneau isset(node/183113) ? node/183113 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183113).

Philippe Tessier livre une impressionnante et très érudite biographie de François Denis Tronchet (1726-1806). À travers la figure et le parcours de cet avocat qui fut l’un des défenseurs de Louis XVI, l’écrivain rappelle son rôle, non seulement dans l’élaboration du Code civil, mais également son parcours en Révolution : celui d’un juriste d’Ancien Régime s’engageant, à la faveur de 1789, en politique.

La Chancellerie a communiqué aux juridictions le 26 janvier 2017 la circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel sans juge.

Les premiers tirages au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux « vont pouvoir reprendre début février », a annoncé le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, hier, dans un communiqué. En décembre, le Conseil d’État avait décidé de suspendre les opérations de tirage au sort. Il estimait que les garanties prévues pour s’assurer de leur régularité n’étaient pas suffisantes (V. Dalloz actualité, 15 déc. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/182306) ? node/182306 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182306).