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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Magistrat sous X

Le nom des magistrats traitant du contentieux terroriste devrait-il être tenu secret pour assurer leur sécurité ? La question se pose aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris qui centralise le contentieux antiterroriste.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Nouveaux offices notariaux : feu vert pour les sociétés civiles professionnelles

Le Conseil d’État a rejeté, hier, une demande de suspension du décret autorisant les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés en application de la loi Macron (sur l’audience devant le juge des référés, V. Dalloz actualité, 9 janv. 2017, art. C. Fleuriot isset(node/182677) ? node/182677 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182677).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

L’Inspection générale de la Justice, au service du renforcement de l’efficacité des juridictions et du système judiciaire

Depuis le 1er janvier 2017, l’Inspection générale de la Justice regroupe les missions dévolues précédemment aux différents services d’inspection du ministère : l’inspection des services judiciaires, l’inspection des services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse.

Examen d’accès aux CRFPA : la Commission nationale installée

La Commission nationale de l’examen d’entrée dans les CRFPA (Décr. n° 91-1197 du 27 nov. 1991, art. 51-1 ; Arr. du 17 oct. 2016, art. 3) a été installée le mercredi 11 janvier 2017 dans les locaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sein desquels elle a débuté ses travaux.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Imbroglio autour du rôle du notaire dans le divorce sans juge

Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, dénonce la volonté des représentants du notariat d’exercer un contrôle de la convention de divorce rédigée par les avocats.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil d’État planche sur la mise en place de la « liberté d’installation » des notaires

Qui doit pouvoir postuler pour les offices notariaux à créer dans le cadre de la loi Macron ? Vendredi, il a été question, devant le juge des référés, de la possibilité offerte aux sociétés civiles professionnelles de notaires de candidater.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil constitutionnel censure la contribution à l’accès au droit et à la justice

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du collectif budgétaire pour 2016 en ne censurant que trois dispositions dont la contribution à l’accès au droit et à la justice.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Faut-il diffuser en direct les tirages au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux ?

À la suite de la suspension par le Conseil d’État du tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux, l’Autorité de la concurrence suggère des pistes d’amélioration du dispositif (V. Dalloz actualité, 15 déc. 2016 isset(node/182306) ? node/182306 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182306).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil d’État suspend le tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux

Le Conseil d’État estime que les garanties prévues par l’arrêté du 14 novembre 2016 pour s’assurer de la régularité du tirage au sort sont insuffisantes.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Notariat : « ouvrir la candidature à tous permet de remplir l’objectif du législateur »

Dans un communiqué publié hier, le garde des Sceaux répond à diverses critiques émises depuis quelques jours au sujet de la mise en place de la « liberté d’installation » des notaires prévue par la loi Macron. La veille, le Conseil supérieur du notariat (CSN) demandait la suspension des opérations de tirage au sort visant à départager les candidats souhaitant créer un office de notaire (V. Dalloz actualité, 13 déc. 2016 isset(node/182270) ? node/182270 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182270).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non