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Le quotidien du droit en ligne

Social | Accidents du travail - Maladies professionnelles

Accident de la circulation : le cas de la nacelle auto-portée se déplaçant dans un atelier

L’accident du travail survenu lors du déplacement d’une nacelle auto-portée dans le hall d’un atelier d’une entreprise est un accident de la circulation au sens de la loi Badinter.

par J. Speroni

Accident du travail et accident de la circulation

La réparation d’un accident causé par un élève stagiaire est soumise au droit commun pour la part non réparée par la législation professionnelle.

par G. Bruguière-Fontenille

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 janvier.

par E. Chevrier

Modalités d’exercice des recours contre les tiers responsables

Un décret du 12 décembre 2007 vient préciser les modalités d’exercice par une victime salariée ou non-salariée d’un accident, ou ses ayants droit, de l’appel des organismes de sécurité sociale en déclaration de jugement commun.

par E. Royer

Accident du travail : nullité du licenciement notifié durant la suspension du contrat de travail

Le licenciement prononcé postérieurement au délai d’un mois prévu à l’article L. 122-41 du code du travail mais au cours de la période de suspension du contrat de travail résultant d’un accident du travail est, conformément à l’article L. 122-32-2 du même code, nul.

par B. Inès

Précision sur le point de départ de la pension viagère en matière de maladie professionnelle

Dans cet arrêt en date du 13 septembre 2007, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère « qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle suivi de mort, une rente viagère est servie au conjoint survivant à partir du décès de la victime, et non à compter de la date de l’accident ou de celle assimilée à celle de l’accident ».

par L. Perrin

Recul du volume des indemnités journalières

La DREES vient de publier une nouvelle études dans sa collection « Etudes et résultats » relative au volume des indemnités journalières révélant une forte baisse de celui-ci.

par C. Dechristé

Moins d’arrêts de travail pour les seniors

La DREES vient de publier une nouvelle étude dans sa collection « Etudes et résultats » relative aux arrêts de travail des seniors en emploi.

par C. Dechristé

Les hommes, les jeunes et les ouvriers sont les plus touchés par les accidents du travail

Les résultats de la nouvelle enquête SUMER copilotée par la Dares et la DGT dresse une cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France. Si les longues journées de travail et les tâches répétitives se raréfient, une augmentation générale des contraintes organisationnelles et de l’exposition aux risques physiques et chimiques contribuent pour une large part au risque d’accident du travail.

par C. Dechristé

Opposabilité de la décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident à l’entreprise utilisatrice

En cas de mise à disposition d’un salarié qui a été victime d’un accident du travail, la société utilisatrice ne peut se prévaloir du caractère non contradictoire à son égard de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.

par S. Maillard