Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Accidents du travail - Maladies professionnelles

Référé : absence de trouble manifestement illicite et portabilité des garanties frais de santé et prévoyance

Gratuit: 
Payant

Le droit des salariés licenciés à bénéficier de la portabilité des garanties frais de santé et prévoyance n’apparaissant pas avec l’évidence requise devant le juge des référés en raison de la liquidation judiciaire ouverte à l’égard de la société qui les employait, aucun trouble manifestement illicite ne pouvait être caractérisé.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Décision d’inaptitude de l’inspecteur du travail : point de départ de l’obligation de reprise des salaires

Gratuit: 
Payant

La décision de l’inspecteur du travail ne fait pas naître rétroactivement l’obligation de reprendre le paiement du salaire de sorte que celle-ci ne s’impose à l’employeur qu’à l’issue du délai d’un mois suivant la date de la décision de l’inspecteur du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Amiante : présomption de causalité conditionnée à la prise en charge de la maladie

Gratuit: 
Gratuit

Lorsque la victime n’est pas prise en charge au titre d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante, la présomption de l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition à l’amiante et le cancer dont elle souffre ne peut résulter de l’existence d’un lien direct et certain entre la présence de plaques pleurales et son exposition.

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Oui

Décès du père avant la naissance : indemnisation du préjudice moral de l’enfant conçu

Gratuit: 
Payant

Le préjudice moral de l’enfant résultant des souffrances de l’absence définitive de son père décédé alors qu’il était simplement conçu est réparable dès sa naissance si un lien de causalité existe entre le décès (dommage) et les souffrances (préjudice). 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Non

Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA

Gratuit: 
Payant

Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’amiante soit intégrale, l’indemnisation versée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) doit résulter d’un calcul tenant notamment compte des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d’autres débiteur du chef du même préjudice. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Non

Le périmètre de l’indemnisation du préjudice d’anxiété

Gratuit: 
Payant

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisation n’est ouverte qu’au salarié ayant travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Inaptitude au travail : contestation de l’avis du médecin du travail

Gratuit: 
Payant

En l’absence de recours exercé devant l’inspecteur du travail contre les avis du médecin du travail, ces derniers s’imposent au juge.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Malaise chez le médecin du travail

Gratuit: 
Payant

Le salarié, victime d’un malaise alors qu’il se trouvait dans les locaux des services de la médecine du travail en l’attente d’un examen périodique inhérent à l’exécution de son contrat de travail, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

par Ursula Ndombi
En carrousel matière: 
Non

Principe de contradiction et reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie

En cas de réserves motivées de l’employeur, il incombe à la caisse d’assurance maladie avant toute décision d’envoyer à l’employeur et au salarié un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident ou de la maladie.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Retour sur l’inaptitude et l’indemnisation du salarié malade licencié

Par quatre décisions, la Cour de cassation revient sur l’examen du salarié inapte par le médecin du travail, les modalités de consultation des délégués du personnel dans le cadre du reclassement pour inaptitude, ainsi que sur l’indemnisation du salarié licencié alors qu’il a connu des problèmes de santé.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui