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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social - 3[SUP]e[/SUP] partie : parcours syndicaux et assurance chômage

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Droit syndical et droit de l’emploi. Alors que les deux premiers volets de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, consacrés aux parcours professionnels et à l’emploi des salariés expérimentés, présentent de nombreux liens, ce troisième volet couvre deux thématiques très différentes, l’une porte sur la succession de mandats de représentation, l’autre sur le régime d’assurance chômage. 

par Yannick Pagnerre, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Evry Paris-Saclay, Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats et Krys Pagani, Professeur associé, Université Evry Paris-Saclay, Avocat associé, Alkyne avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Chômage (Demandeur d'emploi)
Comité social et économique (Mise en place)

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social - 2[SUP]e[/SUP] partie : l’emploi des salariés expérimentés

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Les salariés « seniors » doivent être reconnus comme des salariés expérimentés, dont l’expérience et l’expertise sont à valoriser pour accompagner les nouvelles générations et assurer la transmission des compétences. Dans cet objectif, la loi du 24 octobre 2025 transpose l’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en trois volets : le renforcement du dialogue social, la création d’un contrat dédié aux salariés expérimentés et la facilitation des aménagements de fin de carrière.

par Yannick Pagnerre, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Evry Paris-Saclay, Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats et Krys Pagani, Professeur associé, Université Evry Paris-Saclay, Avocat associé, Alkyne avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Contentieux relatif au droit à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi

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L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, qui se rattache aux droits d’une personne au titre des dispositions en faveur des travailleurs privés d’emploi, ne relève pas du juge de l’excès de pouvoir mais du contentieux de pleine juridiction.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Assurance chômage : entrée en vigueur de la contracyclicité des durées d’indemnisation

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Pris en application de la loi relative au marché du travail du 21 décembre 2022, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 précise les règles régissant à compter du 1er février l’indemnisation des demandeurs d’emploi. À ce titre, il organise la contracyclicité des allocations chômage et prolonge les dispositions relatives au bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

par Caroline Dechristé

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Chômage (Demandeur d'emploi)

Assurance chômage : suspension des nouvelles règles de calcul de l’allocation

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Saisie par six organisations syndicales, une ordonnance des référés du Conseil d’État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. « Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. »

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Oui

Assurance chômage : les nouvelles règles sont fixées

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Suspendue le temps de la crise sanitaire et sociale, la réforme de l’assurance chômage devrait finalement entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2021, pour l’essentiel. Un décret du 30 mars 2021 met ainsi en œuvre la réforme de l’assurance chômage, organise ce report et précise les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence (SJR) accompagné d’un mécanisme de plancher, à la création d’une clause de « retour à meilleure fortune » pour l’ouverture et le rechargement des droits, à la dégressivité des allocations pour les hautes rémunérations et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

Remise en cause de la qualité de salarié et suspension du versement de l’allocation d’assurance chômage

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Pôle emploi est en droit d’interrompre le versement de l’allocation d’assurance chômage dès lors que l’extinction des droits de l’intéressé résulte de la remise en cause de la qualité de salarié qu’il avait déclarée en vue de l’ouverture de ses droits.

par Clément Couëdel
En carrousel matière: 
Non

Les agents des remontées mécaniques ont droit à l’activité partielle

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Même si le législateur a prévu, dans la loi Montagne II, une expérimentation de l’activité partielle pour les agents des remontées mécaniques et des pistes de ski, ceux-ci pouvaient en bénéficier auparavant.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Actualités assurance chômage : censure par le Conseil d’État et prolongation d’indemnisation

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Le Conseil d’État censure le règlement d’assurance chômage issu du décret du 26 juillet 2019. Sont en particulier annulés le dispositif du bonus-malus ainsi que les dispositions relatives au calcul du salaire journalier de référence. L’ordonnance n° 2020-1412 du 25 novembre 2020 vient prolonger dans le même temps l’indemnisation des chômeurs en fin de droit.

par Loïc Malfettes
En carrousel matière: 
Oui

Vers l’adoption définitive de la loi « Territoire zéro chômeurs »

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Le Sénat a adopté, le 4 novembre, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », à la suite à l’accord trouvé le 28 octobre en commission mixte paritaire (CMP).

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non