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Le quotidien du droit en ligne

Social | Chômage - Emploi

Activité partielle: précisions et amendements à compter du 1[sup]er[/sup] novembre 2020 et 1[sup]er[/sup] janvier 2021

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Depuis le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle comme élément central de réponse à la crise sanitaire, onze textes ont précisé ou amendé les dispositifs d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée (APLD).

Trois décrets publiés au Journal Officiel le 31 octobre 2020 viennent encadrer et préciser les changements à venir au 1er janvier 2021, mais aussi ceux intervenus au 1er novembre. 

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : assouplissement des conditions d’exonération de la prime de pouvoir d’achat

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Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus et pour permettre aux entreprises de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant cette période, l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 vient assouplir les conditions d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu de la prime dite « Macron ».

par Loïc Malfettes
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : décret sur l’activité partielle

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Le décret sur l’activité partielle vient accélérer la procédure pour mettre en place ce dispositif, élargir son champ d’application et améliorer l’indemnisation des salariés (en particulier ceux au SMIC) et des entreprises.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement

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Sur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars, trois concernent le champ du droit du travail. L’une des trois prévoit la prolongation des droits à indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits.

par Mandy Favrel
En carrousel matière: 
Non

Barème Macron : la cour d’appel de Reims se prononcera le 25 septembre

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La barémisation des indemnités de licenciement, retoquée par plusieurs conseils de prud’hommes, est passée en appel le 17 juin à Reims. Un avis de la Cour de cassation est attendu en juillet.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Allocations chômage d’un agent public en disponibilité à sa demande

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Un agent de la fonction publique mis en disponibilité à sa demande ne peut pas bénéficier d’allocations chômage, puisqu’il n’est pas privé involontairement d’emploi.

par Elise Drutinus
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Non

Indemnisation chômage d’un bénéficiaire de contrat aidé

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Un agent public contractuel qui refuse, sauf motif légitime, le renouvellement d’un contrat à durée déterminée n’a pas droit aux indemnités chômage (v., not., CE 13 janv. 2003, n° 229251, Centre communal d’action sociale de Puyravault, Lebon T. ; AJDA 2003. 1165 , note C. Moniolle ). Mais il n’en va pas de même pour un salarié de droit privé.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité de Pôle emploi pour suivi insuffisant des chômeurs

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Un traité international ne peut être invoqué dans le cadre d’une action indemnitaire que s’il remplit les conditions pour être directement applicable dans l’ordre interne.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Allocation d’aide au retour à l’emploi : condition de résidence

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Les partenaires sociaux ne méconnaissent pas leur pouvoir en subordonnant l’attribution et le paiement de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à la résidence du bénéficiaire sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage. Est proportionnée au but poursuivi par le service public de l’emploi l’interruption du service de l’ARE du jour où le bénéficiaire cesse de résider sur le territoire national.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Le principe de non-discrimination en raison de l’âge n’est pas une liberté fondamentale

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Le principe de non-discrimination en raison de l’âge ne constitue pas une liberté fondamentale consacrée par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et par la Constitution du 4 octobre 1958 qui justifierait, en cas de nullité du licenciement prononcé en violation de cette prohibition, la non-déduction des revenus de remplacement perçus par le salarié entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Oui