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Le quotidien du droit en ligne

Social | Contrat de travail

Aide à l’embauche : dispositions réglementaires

Quatre décrets du 15 juin 2009 instituent une prime à l’embauche pour les jeunes travailleurs.

par A. Astaix

Une proposition de loi en faveur de l’emploi

Les députés ont adopté, le 9 juin 2009, une proposition de loi, déposée par le groupe UMP le 8 avril 2009, destinée à faciliter le maintien et la création d’emplois. Le texte, articulé autour de cinq titres comprenant une vingtaine d’articles, poursuit un triple objectif : faciliter la vie des acteurs de l’emploi au quotidien, en leur donnant la possibilité d’utiliser tous les moyens de créer et préserver des emplois dès lors que les droits des salariés ne sont pas mis en cause ; clarifier – en les codifiant ou en les précisant – des pratiques actuelles aujourd’hui vécues dans une forme d

par A. Astaix

La mise en œuvre des clauses contractuelles - L’exemple de la clause de mobilité dans le contrat de travail

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 14 octobre 2008, une série d’arrêts remarqués sur la mise en œuvre des clauses de mobilité, par lesquelles un employeur peut modifier le lieu de travail de son salarié dans une zone géographique délimitée. A la recherche d’instruments efficaces de contrôle de la mise en œuvre des clauses contractuelles, le privatiste gagnerait à tourner davantage son regard du côté du droit du travail, qui a depuis longtemps dépassé les modestes instruments proposés par le code civil pour appréhender la phase d’exécution contractuelle. La diversi

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail, nouveau mode de rupture du contrat de travail offert par la loi du 25 juin 2008, pose un certain nombre de questions procédurales et pratiques auquel ce dossier se propose de répondre.

par A. Astaix

La participation à une émission de téléréalité est un travail

La Cour de cassation estime que participer à une émission de téléréalité comme « L’Ile de la tentation » constitue un travail, et justifie un contrat de travail. En revanche, faute d’élément intentionnel elle annule la condamnation pour travail dissimulé.

par C. Dechristé

Travail intérimaire : cumul des actions en requalification et des indemnités

Les deux actions en requalification exercées, l’une contre l’entreprise de travail temporaire et l’autre contre l’entreprise utilisatrice, ayant des fondements différents peuvent être exercées concurremment.

par S. Maillard

Moindre progression des réclamations reçues par la HALDE

Selon le rapport annuel de la HALDE, remis le 13 mai 2009, les réclamations ont augmenté de 25 % et la moitié sont relatives à l’emploi. L’activité de la HALDE, en 2008, s’est accrue dans des proportions moindres qu’en 2007 avec « seulement » 7 788 réclamations reçues, soit seulement 25 % d’augmentation (l’année 2007 avait connu une augmentation de 53 % par rapport à 2006).

par C. Dechristé

Responsabilité pécuniaire du salarié et absence de faute lourde

La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.

par S. Maillard

Conséquences d’une location-gérance sur un accord collectif

Une location-gérance, qui entraîne changement d’employeur pour le personnel de l’ensemble transféré, met en cause les conventions et accords antérieurs.

par A. Mavoka-Isana

Avenir des contrats aidés

Interpellée par un sénateur sur la diminution du volume des contrats aidés, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi indique, à l’occasion d’une réponse ministérielle, que le gouvernement a décidé, pour 2009, d’augmenter, à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l’enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s’élèvera, en conséquence, à 330 000. Cette hausse significative devrait bénéficier, dès le premier semestre 2009, aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi du fait de la crise actuelle.

par S. Lavric