Social | Contrat de travail

Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, l’article L. 122-3-10 du Code du travail autorise la conclusion de plusieurs CDD successifs avec le même salarié, peu important qu’ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède dix-huit mois.

La bonne intégration de l’avocat dans l’environnement local du cabinet ne constitue pas un objectif susceptible de justifier l’atteinte portée à la liberté individuelle de choisir son domicile dont bénéficie l’avocat salarié.

L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité en ne laissant pas un salarié reprendre son travail après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail sans le faire bénéficier de la visite de reprise.