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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 et 27 janvier.

par E. Chevrier

Projet de loi sur le pouvoir d’achat : le rachat des RTT prolongé jusqu’au 31 décembre 2009

Le Sénat a adopté, le 24 janvier 2008, le projet de loi sur le pouvoir d’achat en prolongeant de 18 mois la possibilité de racheter des RTT.

par C. Dechristé

Aménagements conventionnels et égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein

Si une convention collective peut prévoir des modalités d’adaptation spécifiques des droits conventionnels pour les salariés à temps partiel, elle ne peut les exclure entièrement du bénéfice de cette convention.

par S. Maillard

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 janvier.

par E. Chevrier

Impossibilité de déduire le temps de formation d’adaptation du compte épargne formation

Le temps passé par le salarié pour assurer son adaptation à son poste de travail ne peut être débité sur son compte épargne formation, prévu par un accord d’entreprise instituant un droit individuel à la formation, d’une part, parce qu’il constitue, en raison de son objet, un temps de travail effectif et, d’autre part, parce que la formation est à l’initiative de l’employeur.

par S. Maillard

« Volet social » du projet de loi pour le pouvoir d’achat adopté par l’Assemblée nationale

Le 20 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, après déclaration d’urgence, le projet de loi pour le pouvoir d’achat. Le débat a été marqué, s’agissant du « volet social » par l’extension de la possibilité de rachat des JRTT.

par C. Dechristé

Exonération des heures supplémentaires dans la fonction publique

Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a, par une circulaire du 7 novembre 2007, précisé le champ de l’exonération des heures dans la fonction publique.

par C. Faivre

Confirmation concernant les bénéficiaires de l’indemnité différentielle

Lorsque l’accord collectif n’impose pas la réduction effective du temps de travail à 35 heures et prévoit que le versement de l’indemnité différentielle n’est dû qu’aux salariés dont l’horaire de travail est réduit, les salariés d’une entreprise ayant maintenu l’horaire de travail à 39 heures, n’ont pas droit à l’indemnité.

par L. Perrin

Questions-réponses sur la réforme des heures supplémentaires

Une série de questions-réponses relative à l’allègement des cotisations sur les heures supplémentaires est proposée sur le site de la sécurité sociale.

par C. Dechristé

Feu vert du Conseil d’État pour le régime des astreintes chez France Télécom

Modifié fin 2005, le régime des astreintes chez France Télécom, et notamment ses modalités de compensation, n’a pas à être plus favorable que ceux prévus dans d’autres sociétés de droit privé. L’ensemble du dispositif prévu se trouve donc validé par le Conseil d’État.

par F. Bousquet