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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Qualité pour agir en contestation de la mise en œuvre d’une convention de forfait

Les syndicats sont recevables à faire constater l’irrégularité de la mise en œuvre d’un forfait conventionnellement prévu mais ne peuvent chercher à voir notamment déclarer inopposable aux salariés la convention irrégulière.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui

Forfait-jours : sanction du « système auto-déclaratif » sans contrôle de l’employeur

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Conséquence sur le contrat à temps partiel d’un avenant temporaire irrégulier

L’absence d’écrit conforme pour les avenants à un contrat de travail à temps partiel modifiant la durée du travail ou sa répartition emporte, dès le premier avenant irrégulier, présomption de contrat à temps plein pour toute la suite de la relation de travail, peu importe que le contrat initial se soit conformé à l’obligation formelle.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui

Temps partiel : modification de la durée du travail et délai de prévenance

Le délai de prévenance prévu en cas de modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois n’est applicable que lorsque la modification résulte d’une décision unilatérale de l’employeur et non lorsqu’elle intervient avec l’accord exprès du salarié.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui

Durée du travail : les nouvelles règles sont finalisées

Deux décrets du 18 novembre 2016 réécrivent la partie réglementaire du code du travail sur la durée du travail, le repos et les congés, tirant ainsi les conséquences de l’entrée en vigueur de la loi El Khomri du 8 août 2016.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Validité du forfait jours : le problème de l’amplitude de travail

Garantit le respect des repos et des durées maximales raisonnables de travail l’accord collectif organisant mensuellement le suivi et le contrôle de la charge de travail des salariés en forfait jours par un relevé déclaratif d’activité validé par la hiérarchie et assorti d’un dispositif d’alerte avec possibilité de demande d’entretien en cas de difficulté.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Non

Précisions de la Cour de cassation sur le régime de l’astreinte

Par deux décisions rendues début septembre 2016, la Cour de cassation revient sur la mise en place de l’astreinte et la distinction de cette période avec le temps de travail effectif.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui

L’essentiel de la loi Travail

Après de nombreuses péripéties, la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée et publiée. La synthèse des dispositions.

par Anne Bariet
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi Travail : les mesures sur la durée du travail

Le projet de loi Travail étant définitivement adopté, nous vous proposons une série d’articles détaillant les changements opérés par ce texte. Premier volet : la durée du travail. En la matière, le projet de loi consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

par Eléonore Barriot
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi Travail : d’ultimes arbitrages pragmatiques

Jusqu’à la dernière version du texte, adoptée mercredi 6 juillet via le 49-3, le gouvernement a apporté des retouches. Les dernières modifications répondent, dans la plupart des cas, à un souci de pragmatisme, certaines dispositions s’avérant parfois inapplicables ou trop générales.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui