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Le quotidien du droit en ligne

Social | Hygiène - Santé - Sécurité

La gestion pénale des risques psycho-sociaux

Soumis par à 9 janvier 2011 - 01:00

Tel est le sujet du dossier de l’AJ pénal du mois de décembre 2010.

par E. Allain

CHSCT : modalités pratiques du scrutin

Soumis par à 6 janvier 2011 - 01:00

En matière de désignation des membres du Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le juge, face à la relative vacuité du code du travail sur le sujet, est amené à se livrer à une véritable construction prétorienne. S’agissant plus particulièrement du mode de scrutin, la Cour de cassation a, ainsi, eu l’occasion d’affirmer que l’élection doit se dérouler selon les règles du droit commun électoral en matière d’élection professionnelle : scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (V. par ex. Soc. 3 oct. 1989,

par A. Astaix

Le CHSCT dans la décision d’organisation du travail

Soumis par à 30 août 2010 - 00:00

Le CHSCT est une institution qui sort de l’ombre. Les voix se font unanimes qui constatent, sous l’impulsion d’un droit de la santé en forte mutation, la montée en puissance de l’institution. Le discours sur cette montée en puissance vise à décrire l’expansion du champ de la compétence consultative du CHSCT et fait la part belle à la prise en compte des risques psycho-sociaux. L’heure est venue d’observer, derrière et par delà cette expansion, un glissement dans la nature même des décisions soumises au CHSCT …

Manquement du salarié à son obligation de sécurité: faute grave

Soumis par à 1 juillet 2010 - 00:00

Le salarié, titulaire d’une délégation de pouvoirs, qui ne prend aucune mesure pour prévenir un accident et ne fait pas procéder aux réparations qui s’imposent commet un manquement grave à son obligation de sécurité, rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

par S. Maillard

Bilan et rapport 2009 des conditions de travail

Soumis par à 22 juin 2010 - 00:00

À l’occasion de la réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le ministre du travail a présenté le bilan des conditions de travail 2009, le 26 mai 2010.
Les données du bilan annuel des conditions de travail 2009 qui sont issues des analyses réalisées par le ministère du travail, présentent les éléments de politique générale en matière de conditions de travail.

par C. Dechristé

Droit à une indemnité au titre de l’occupation partielle du domicile privé à des fins professionnelles

Soumis par à 27 avril 2010 - 00:00

L’occupation, à la demande de l’employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et donne droit au paiement d’une indemnité.

par S. Maillard