Social | Hygiène - Santé - Sécurité

Si l’employeur ne peut ouvrir les messages qualifiés de personnel ou pouvant, de par leur classement, être considérés comme tel, l’administrateur réseaux qui est tenu d’une obligation de confidentialité peut avoir accès à ces messages personnels dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

Le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice légitime par le salarié du droit de retrait de son poste de travail dans une situation de danger est nul.

Une salariée, pour laquelle une promotion a été envisagée par l’employeur, ne peut se voir refuser celle-ci en raison de la survenance d’un congé de maternité.

Les modalités de l’évaluation des risques et de la mise en œuvre des actions de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs sont, aux termes de l’article L. 4111-6 du code du travail, déterminées par décret en Conseil d’État. Le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, publié au Journal officiel du 19 décembre 2008, vient, à ce sujet, préciser l’objet et l’organisation de l’information et de la formation des travailleurs à la sécurité. Symptomatique de la volonté de placer le salarié au centre des préoccupations, la réécriture de l’article R.

Interpellé par Jean-Marc Roubaud sur les conditions de travail, souvent pénibles, des femmes (a priori moins exposées que les hommes aux risques professionnels, mais qui représentent en réalité 58 % des cas de troubles musculo-squelettiques – TMS – eux-mêmes à l’origine de 68 % des maladies professionnelles avec arrêt déclarées en 2003), Xavier Bertrand précise les mesures envisagées par le gouvernement dans ce domaine.