Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Rémunération - Avantages sociaux

Repas de cantine, prime de transfert de siège social et cotisations sociales

Les suppléments acquittés en plus du « repas en cantine » ne peuvent entrer dans le montant de la participation du salarié au prix du repas. La prime de transfert de siège social qui n’a pas de caractère indemnitaire est soumise à cotisations.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Accord de substitution et engagement de maintenir une prime d’ancienneté

Lorsque l’employeur s’engage à conserver la prime d’ancienneté acquise par le salarié, cet engagement s’entend du montant de cette prime et non de ses modalités de calcul.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Litige relatif au relevé de créances salariales : compétence de la formation des référés

La formation de référé peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau deal ?

CJUE, 12 février 2015, aff. C-396/13, Sähköalojen ammattiliitto ry c/ Elektrobudowa Spólka Akcyjna

Une indemnité journalière fixe, une indemnité forfaitaire de trajet et un pécule de vacances entrent dans le calcul du salaire minimal dû au travailleur détaché au sens de l’article 3, paragraphes 1 et 7, de la directive 96/71, lu à la lumière des articles 56 TFUE et 57 TFUE, tandis que les frais de logement et de nourriture, même forfaitaires, ne doivent pas être considérés comme faisant partie du salaire minimal.

Dr. soc. 2015, 234 
 

Prime comprise dans l’assiette du SMIC

Une prime déterminée en fonction du tonnage produit, auquel participait le salarié, constitue la contrepartie d’un travail et doit donc être prise en compte dans le calcul du SMIC. 

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Non

Égalité de traitement au sein d’une même catégorie professionnelle

Pour l’attribution d’un avantage particulier, une différence de statut juridique entre des salariés placés dans une situation comparable au regard de cet avantage, ne suffit pas, à elle seule, à exclure l’application du principe d’égalité de traitement.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Oui

Les conditions d’exonération des primes d’intéressement

L’exonération de cotisations est subordonnée notamment au dépôt, selon les modalités qu’ils fixent, de l’accord d’intéressement auprès de la direction départementale du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Sécurisation des avantages catégoriels face au principe d’égalité de traitement

Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales représentatives sont présumées justifiées de sorte qu’il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu’elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Oui

Assiette des congés payés : exclusion des primes de repas

La prime de repas qui a pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif au déplacement, cette indemnité constitue, nonobstant son caractère forfaitaire, un remboursement de frais qui n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non