Social | Rémunération - Avantages sociaux

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008.

Le projet de loi sur le revenu du travail institue un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises qui concluront un accord d’intéressement et offre au salarié la possibilité de débloquer immédiatement sa participation, moyennant le paiement d’impôts. Si le salarié conserve cinq ans sa participation, son déblocage demeure exonéré de taxes. Dans ce texte figure également un volet consacré au nouveau mode de fixation du Smic, il est proposé de réformer les modalités de son relèvement annuel et de créer une commission chargée de remettre chaque année au gouvernement et à la commission nat

Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. Ils ne sont alors pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail (art. L. 3111-2 c. trav.)

Le tribunal de Police de Lyon, par jugement du 24 octobre 2008, condamne l’entreprise Carrefour à une amende de 516 000 € pour paiement de salaires inférieurs au SMIC.

L’Assemblée nationale a adopté, le 14 octobre 2008, en première lecture, une proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures.

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire.

Une communication en Conseil des ministres, le 7 octobre, prend acte des recommandations publiées la veille par l’AFEP et le MEDEF.

Le MEDEF et l’AFEP ont rendu publiques, le 6 octobre, leurs recommandations attendues sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.