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Le quotidien du droit en ligne

Social | Rémunération - Avantages sociaux

Contestation de rémunération : charge et moyens de preuve

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire.

par L. Perrin

Rémunération des dirigeants : réaction du gouvernement

Une communication en Conseil des ministres, le 7 octobre, prend acte des recommandations publiées la veille par l’AFEP et le MEDEF.

par A. Lienhard

Rémunération des dirigeants : recommandations AFEP-MEDEF

Le MEDEF et l’AFEP ont rendu publiques, le 6 octobre, leurs recommandations attendues sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

par A. Lienhard

Illégalité des primes d’efficacité de nature à compromettre la sécurité du salarié

Est un mode de rémunération de nature à compromettre la sécurité du salarié prohibé par l’article 14 de l’annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers, la prime d’efficacité conduisant à une majoration du salaire en fonction des distances parcourues et des délais de livraison.

par L. Perrin

Revenus du travail : adoption en première lecture

Les députés ont adopté le 26 septembre 2008, en première lecture, le projet de loi sur les revenus du travail. Il sera examiné par le Sénat à partir du 20 octobre.

par C. Dechristé

Présentation du projet de loi en faveur des revenus du travail

Xavier Bertrand a présenté le 22 septembre 2008, à l’Assemblée nationale, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Le texte comporte cinq articles présentant les deux versants du projet : l’intéressement et la participation et les salaires.

par C. Dechristé

Non remise de bulletin de paie : délit de travail dissimulé

La seule constatation de la violation en connaissance de cause d’une prescription légale ou réglementaire, comme le défaut de remise de bulletins de paie, implique l’intention coupable exigée par l’article 121-3, alinéa 1er, du code pénal.

par S. Maillard

Égalité de rémunération : précision sur la notion de travail de valeur égale

Après avoir rappelé que l’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la chambre sociale précise que des salariés qui exercent des fonctions différentes n’effectuent pas un travail de valeur égale.

par S. Maillard