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Le quotidien du droit en ligne

Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Faut-il couper le cordon entre travail et protection sociale ?

Soumis par fleuriot à 3 janvier 2012 - 19:21

Les assurances sociales sont nées dans le giron du travail salarié. Progressivement, elles s’en sont détachées, notamment par le plan de 1945 qui visait une généralisation de la sécurité sociale à toute la population. Aujourd’hui, le lien entre travail salarié et protection sociale semble distendu, au point que l’idée même d’un droit social est contestée. Faut-il alors couper définitivement le cordon entre travail et protection sociale ?

Majoration de certaines rentes viagères

Soumis par fleuriot à 19 décembre 2011 - 17:53

L’arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères est publié au Journal officiel du 17 décembre 2011. La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l’article 126 de la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est de 1,7 % pour les rentes servies en 2012. Retrouvez les taux de majoration applicables en 2012 à ces rentes dans notre rubrique Indices et taux (usuels), en cliquant ici.

par C. Fleuriot

Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale

Soumis par Montecler à 2 décembre 2011 - 10:05

L’Assemblée nationale a eu le dernier mot, le 29 novembre 2011, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

par R. Grand

Premier rapport du Défenseur des droits sur les enfants placés

Soumis par Grand à 24 novembre 2011 - 09:40

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu public son premier rapport consacré aux droits de l’enfant : « Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits ».

Il y fait un premier bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et oppose à la complexité du dispositif législatif l’inventivité des acteurs.

par R. Grand