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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Anormalité du dommage : la Cour de cassation – encore une fois – dans les pas du Conseil d’État

ADMINISTRATIF
le 20 Mai 2022
Par un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation a jugé que « les conséquences de l’acte médical peuvent être notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie de manière suffisamment probable en l’absence de traitement si les troubles présentés, bien qu’identiques à ceux auxquels il était exposé par l’...
par Paul Gaiardo, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias

ADMINISTRATIF | ENVIRONNEMENT
le 11 Mai 2022
Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État de droit en Pologne et la crise sanitaire provoquée par la covid-19 ont également occupé le devant de la scène où une apparition spectaculaire du...
par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier

Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses d’Anne Hidalgo

ADMINISTRATIF
le 08 Avril 2022
Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires, à travers un questionnaire. Aujourd’hui, les réponses d’Anne Hidalgo, maire de Paris et candidate du Parti socialiste.

Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice

ADMINISTRATIF
le 08 Avril 2022
Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires, à travers un questionnaire. Aujourd’hui, les réponses de Fabien Roussel, député du Nord et candidat du Parti communiste français. À noter, ni Éric Zemmour ni Emmanuel Macron n’ont souhaité nous...

Quinquennat Macron : quelle évolution du droit ?

ADMINISTRATIF
le 08 Avril 2022
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et...

Le droit en débats

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