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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Le « recours collectif » contre le passe sanitaire ne passe pas à Strasbourg !

ADMINISTRATIF
le 19 Octobre 2021
Dans une décision d’irrecevabilité en date du 7 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une requête qui contestait la conventionnalité du passe sanitaire pour absence d’épuisement des voies de recours internes et en raison de son caractère abusif. Le même jour, la Cour a accepté de communiquer une requête contre la France...
par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Montpellier

Affaire du siècle : un constat et toujours pas de réponse

ENVIRONNEMENT | POUVOIR PUBLIC | RESPONSABILITÉ
le 18 Octobre 2021
Le gouvernement devra adopter, au plus tard le 31 décembre 2022, des mesures propres à faire cesser le préjudice écologique dont il est responsable, mais il en est aussi le seul arbitre.
par Jean-Marc Pastor

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique

FINANCE ET FISCALITÉ | FONCTION PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC
le 14 Octobre 2021
Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État, dont celui de l’organisation des commissions d’intégration en son sein et à la Cour des comptes.
par Marie-Christine de Montecler

Simplification des règles de publicité des actes des collectivités territoriales

ACTE | COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
le 13 Octobre 2021
L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 revoient les règles de publication des actes des collectivités territoriales en mettant l’accent sur la publicité électronique.
par Marie-Christine de Montecler

Conditions indignes de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 12 Octobre 2021
Saisi notamment par l’Observatoire international des prisons – sections française (OIP) d’un référé-liberté, le tribunal administratif de Toulouse a constaté l’indignité des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Seysses, et a formulé onze injonctions destinées à les améliorer. 
par Margaux Dominati

Le droit en débats

  • L’office du juge administratif face à l’extraordinaire

    Nicolas Vermeulen
    le 12 Octobre 2021

    Regards critiques sur le communiqué de presse « Un an de recours en justice liés à la covid-19 »1 2

  • Secret-défense : la raison d’État et le droit

    Robin Binsard, Amaury Bousquet, Sélim Brihi et Guillaume Martine
    le 06 Octobre 2021

    Le secret-défense couvre d’un voile d’opacité ce que le droit interdit, en raison de l’intérêt supérieur de la Nation. Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de...