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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La gratuité de l’enseignement supérieur public n’interdit pas les frais d’inscription « modiques »

ADMINISTRATIF | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC
le 15 Octobre 2019
Le Conseil constitutionnel étend à l’enseignement supérieur public le principe de gratuité. Ce principe n’empêche pas, selon lui, que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte des capacités financières des étudiants. 
par Emmanuelle Maupin

Pollution : l’angoisse dans les prétoires

ENVIRONNEMENT
le 09 Octobre 2019
Des tribunaux sont saisis de demandes indemnitaires liées à la pollution excessive et ses conséquences sanitaires. Quid de l’indemnisation de l’angoisse ? 
par Thomas Coustet

Droit de manifester : toujours une liberté ? (2/2)

ADMINISTRATIF
le 07 Octobre 2019
Le mouvement des Gilets jaunes a offert un nouveau terrain d’analyse au droit de manifester en France. Avec 45 actes menés dans tout le pays à travers des mobilisations spontanées, plusieurs centaines de blessés côté manifestants et côté forces de l’ordre, deux morts, des individus mutilés, des violences filmées, des milliers d’interpellations, de...
par Anaïs Coignac

L’expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer

INSTITUTION ADMINISTRATIVE
le 04 Octobre 2019
Première analyse exhaustive des expérimentations menées en France depuis 2003, une étude du Conseil d’État recommande d’affiner la méthodologie de mise en place de ces expérimentations, qui doivent faire l’objet d’évaluations rigoureuses.
par Marie-Christine de Montecler

Droit de manifester : toujours une liberté ?

ADMINISTRATIF
le 04 Octobre 2019
Le mouvement des Gilets jaunes a offert un nouveau terrain d’analyse au droit de manifester en France. Avec 45 actes menés dans tout le pays à travers des mobilisations spontanées, plusieurs centaines de blessés côté manifestants et côté forces de l’ordre, deux morts, des individus mutilés, des violences filmées, des milliers d’interpellations, de...
par Anaïs Coignac

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