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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Climat : le rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’affaire du siècle »

ADMINISTRATIF
le 15 Janvier 2021
Le tribunal administratif de Paris a examiné, jeudi 14 janvier, une demande émanant de quatre associations (Greenpeace, Oxfam France, Notre affaire à tous et la fondation Nicolas Hulot), visant à faire condamner l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la réduction des gaz à effet de serre, au vu des...
par Julien Mucchielli

Nouvelle confrontation entre bien-être animal et abattage rituel

ADMINISTRATIF
le 15 Janvier 2021
Le droit de l’Union européenne laisse aux États membres la possibilité d’imposer l’étourdissement préalable des animaux dans le cadre de l’abattage rituel. Le cas échéant, pareille mesure fondée sur la promotion du bien-être animal n’est pas contraire aux droits garantis par la Charte des droits fondamentaux.
par Denys-Sacha Robin, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre

Confirmation de l’illégalité de la surveillance policière par drones en l’absence d’encadrement législatif

ADMINISTRATIF | POLICE
le 15 Janvier 2021
En l’absence d’encadrement législatif, le dispositif de surveillance par drone transmettant, même après floutage, des images à la préfecture de police de Paris pour un visionnage en temps réel, constitue un traitement illégal de données à caractère personnel.
par Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier

Spécialisation de la justice pénale environnementale : retour sur la loi du 24 décembre 2020

ADMINISTRATIF | ENVIRONNEMENT
le 13 Janvier 2021
La justice pénale environnementale vient de connaître une avancée certaine avec la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi n° 2020-1672 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
par Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons et Malik Touanssa, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP

Le maire est incompétent pour interdire l’utilisation des pesticides

ENVIRONNEMENT | POLICE
le 08 Janvier 2021
La police des produits phytosanitaires n’appartient qu’à l’État.
par Marie-Christine de Montecler

Le droit en débats

  • Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

    Chanez Mensous et Félix Pelloux
    le 08 Décembre 2020

    Si la création du parquet européen offre de nouveaux moyens d’enquête pour lutter contre les fraudes à l’échelle européenne, sa transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes. En effet, cette transposition constitue une nouvelle... 1

  • Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

    Thomas Perroud
    le 04 Décembre 2020

    L’attribution aux préfets d’un nouveau pouvoir de dérogation aux normes réglementaires nationales doit se comprendre comme une nouvelle illustration de la légalité néolibérale qui tend à dissoudre la hiérarchie des normes en autant de micro-hiérarchies. Ce pouvoir nous semble dangereux et devrait être pensé autrement. 4

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