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Les archives de Chasseloup-Laubat appartiennent bien à l’État
BIEN | SERVICE PUBLICLa Cour de cassation a mis un point final au litige qui opposait l’État au descendant d’un général de Napoléon à propos de la propriété des archives du militaire....
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Privatisations et valorisation de la recherche dans le projet PACTE
DROIT ÉCONOMIQUE | FONCTION PUBLIQUE | SERVICE PUBLICLe projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises comporte quelques dispositions touchant le droit public.
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La mise à mal du recrutement au statut dans le projet de loi Avenir professionnel
FONCTION PUBLIQUE | SERVICE PUBLICLes députés ont adopté en première lecture, le 19 juin, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, texte touche-à-tout qui concerne la...
Le droit en débats
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Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables
François Cantier et Béatrice Fleurisle 19 Juin 2018 -
Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice
Daniel Soulez Larivièrele 16 Avril 2018
Le magazine
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InterviewÉtienne Drouard
RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »
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InterviewJean-Marc Sauvé
« Le Conseil d’État a été replacé au centre du débat juridictionnel européen »
«Bonjour,
Cette question (intéressante) de rédaction du code pénal me semble réduire la problématique à l'excès.
D'une part, une modification de l’article 431-22 du code pénal ne changera pas des usages dit "privilèges universitaires", remontant au Moyen-Âge, qui se perpétuent aujourd'hui probablement autant pour des enjeux d'image...»