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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Comment la police reprend en main la sécurité du nouveau palais de justice de Paris

POLICE
le 21 Novembre 2017
La sécurité du palais de justice des Batignolles ne sera plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. La Préfecture de police de Paris vient de finaliser son organisation.
par Gabriel Thierry

Conformité à la Constitution de l’action en démolition

ADMINISTRATIF | URBANISME
le 20 Novembre 2017
La limitation de l’action en démolition aux zones mentionnées au 1° de l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme dans sa rédaction résultant de la loi « Macron » du 6 août 2015 est conforme à la Constitution.
par Marie-Charlotte Lesergent

« Ramener le droit commun dans les quartiers »

AMÉNAGEMENT
le 17 Novembre 2017
Le président de la République promet aux quartiers de la politique de la ville une « mobilisation générale » pour les réintégrer dans le droit commun. Et, à leurs habitants, de la considération.
par Marie-Christine de Montecler

Retraite des fonctionnaires et discrimination, nouvel épisode

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE
le 15 Novembre 2017
La Cour de cassation juge que la règle d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est contraire au droit de l’Union européenne.
par Marie-Christine de Montecler

Le pouvoir de réformation de l’Agence de lutte contre le dopage contraire à la Constitution ?

SERVICE PUBLIC
le 10 Novembre 2017
Le Conseil d’État a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article L. 232-22 du code du sport.
par Jean-Marc Pastor

Le droit en débats

  • Statue de Jean-Paul II, l’affaire est-elle vraiment close ?

    Charles Prats
    le 31 Octobre 2017

    Le Conseil d’État vient de rendre son arrêt dans l’affaire de la statue du pape Jean-Paul II érigée dans le Morbihan à Ploërmel, dans le cadre d’un contentieux vieux de plus de dix ans (v. Dalloz actualité, 30 oct. 2017, obs. M.-C. de Montecler ... 3

  • Mineurs isolés étrangers : lettre ouverte à monsieur le président de la République

    Collectif d’avocats et de juristes
    le 25 Octobre 2017

    « Monsieur le Président de la République,

    Nous sommes des avocats et des juristes intervenant quotidiennement auprès de mineurs isolés étrangers dans différents départements du territoire français.

    Nous avons appris ce 20 octobre 2017 par un discours de monsieur Le Premier ministre devant le congrès de l’Assemblée des... 3

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