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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Les premières heures en prison : immersion au quartier des arrivants

ADMINISTRATIF
le 22 Janvier 2020
C’est là que se produit l’éventuel choc carcéral, et que se manifestent par exemple les premiers signes de risque suicidaire… Pour comprendre ce qui se joue dans les premiers temps de l’incarcération, nous avons suivi le « parcours arrivant », au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71).
par Antoine Bloch

Bernard Preynat ne doit pas « payer le prix du présent »

ADMINISTRATIF
le 18 Janvier 2020
Le parquet a requis « au moins » huit ans de prison à l’encontre du prêtre Bernard Preynat qui comparaissait à Lyon pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison. Délibéré le 16 mars 2020.
par Marine Babonneau, à Lyon

Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

ADMINISTRATIF
le 17 Janvier 2020
La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que révolutionner la loi. Les députés ne l’ont d’ailleurs presque pas modifié, ayant épuisé les réformes législatives à faire. Récit.
par Pierre Januel

Prévention de la corruption : des marges de progrès

ADMINISTRATIF
le 13 Janvier 2020
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) assure le suivi des instruments de lutte contre la corruption élaborés par le Conseil de l’Europe. Il vient de rendre son cinquième rapport concernant la France, plus particulièrement centré sur la prévention de la corruption parmi les membres de l’exécutif et des services répressifs. Si le rapport...
par Pierre Januel

Publication de plusieurs décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE
le 10 Janvier 2020
Recours aux contractuels, rupture conventionnelle, nominations équilibrées, accompagnement des agents en cas de restructuration de leur services… Plusieurs des mesures phares de la loi de transformation de la fonction publique sont désormais applicables.
par Marie-Christine de Montecler

Le droit en débats

  • La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice
 !

    Rodolphe Bigot
    le 22 Janvier 2020

    Il faut de nombreuses qualités et de moyens à l’usager ou citoyen – citons pêle-mêle patience, persévérance, connaissance de la procédure, du droit, argent, temps – pour oser contester, désormais et dans son bon droit, une contravention du stationnement payant, qui a été abusivement mise en œuvre par la non-intelligence artificielle des «... 5

  • Une cassation participative est-elle possible ?

    Thomas Perroud
    le 06 Janvier 2020

    Il s’agit ici de réfléchir à la façon dont la Cour de cassation, comme le Conseil d’État, conçoivent ce moment très particulier d’élaboration du droit qu’est la cassation. Les modes de participation, l’intervention comme l’amicus curiae, ne sont pas conçus pour l’instant pour permettre un accès de la société civile à ce moment crucial...