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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

CNIL et RGPD : retour sur une année de transition

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 19 Avril 2019
Pour la CNIL, l’année 2018 a été marquée par l’entrée en application du RGDP et la montée des craintes des citoyens sur l’utilisation de leurs données.
par Pierre Januel

Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours

ADMINISTRATIF
le 19 Avril 2019
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Contrôle constitutionnel a priori de la loi Anticasseurs : censure partielle

ADMINISTRATIF | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | POUVOIR PUBLIC
le 15 Avril 2019
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition phare de la loi Anticasseurs, insérée dans le code de la sécurité intérieure, qui permettait l’interdiction administrative de manifester. Trois autres articles également déférés au Conseil ont été déclarés conformes à la Constitution et intégreront prochainement les codes pénal et de procédure...
par Cloé Fonteix

Manquements à la probité et spécificités du droit de la Nouvelle-Calédonie

CONTRAT ET MARCHÉ
le 12 Avril 2019
Dans un arrêt publié au Bulletin et sur le site internet de la Cour de cassation, la chambre criminelle répond à diverses questions juridiques posées par l’affaire dite « de la 3G en Nouvelle-Calédonie ».
par Cloé Fonteix

Le Conseil d’État au secours de l’indépendance éditoriale de France Télévisions

COMPÉTENCE | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | PROCÉDURE CONTENTIEUSE | SERVICE PUBLIC
le 09 Avril 2019
Le caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
par Marie-Christine de Montecler

Le droit en débats

  • Trésors nationaux : arrêtons le massacre !

    Étienne Madranges
    le 18 Avril 2019

    L’incendie de la cathédrale de la capitale met tristement en lumière, au-delà des flammes qui ont embrasé le ciel de la Cité, le sort que l’on réserve à notre patrimoine national.

  • Brèves réflexions sur une réforme de la justice ambitieuse et sur ses enjeux profonds

    Jean Danet
    le 17 Avril 2019

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été promulguée. Elle aura suscité de très virulentes oppositions. Près de la moitié de ses cent dix articles ont été, au moins partiellement, soumis au Conseil constitutionnel. Dans une très longue décision, le Conseil a validé l’essentiel des dispositions qui lui étaient...

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