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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Éric Dupond-Moretti lance ses projets de loi

ADMINISTRATIF
le 14 Avril 2021
Ce matin, les deux projets de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire seront à l’ordre du jour du conseil des ministres. Une concrétisation de plusieurs réformes poussées par Éric Dupond-Moretti. Dalloz actualité publie les deux textes, qui seront étudiés dès mai par l’Assemblée nationale.
par Pierre Januel

Adieu ENA, bonjour ISP

FONCTION PUBLIQUE
le 13 Avril 2021
La réforme qui crée l’Institut du service public devrait être mise en œuvre dès 2022.
par Marie-Christine de Montecler

Le Sénat durcit le projet de loi confortant le respect des principes de la République

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | POLICE
le 13 Avril 2021
Les sénateurs ont modifié, lundi 12 avril, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en adoptant 139 amendements. Certaines évolutions à la portée symbolique très forte ou en lien avec l’actualité pourraient se heurter à un obstacle constitutionnel selon le gouvernement.
par Camille Stoclin-Mille

Petite pause pascale

ADMINISTRATIF
le 02 Avril 2021
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. 
par La rédaction

Sécurité globale : les éléments du compromis Sénat-Assemblée

ADMINISTRATIF
le 01 Avril 2021
La loi Sécurité globale a eu un parcours complexe. Le texte, qui ne concernait au début que la sécurité privée et les polices municipales, avait été lesté des fonds de tiroir du ministère de l’Intérieur (Dalloz actualité, 22 oct. 2020, art. P. Januel), faisant alors face à d’importantes contestations. Comme le souhaitait le gouvernement, les...
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • Les magistrats ont-ils confondu le droit et la morale dans certaines affaires politico-financières ? *

    Sébastien de La Touanne
    le 14 Avril 2021

    À l’occasion de plusieurs affaires « politico-financières » récentes, il a parfois été reproché à certains magistrats de confondre le droit et la morale, voire de donner des leçons de morale1. Certains ont ainsi dénoncé les « chefs d’orchestre de la morale publique »2. Effectivement, la... 1

  • « Le droit à la vie » d’un animal consacré par le juge administratif ?

    Neli Sochirca
    le 16 Mars 2021

    Une récente affaire opposant le détenteur d’un chien de compagnie à la Préfecture de police de Paris a été l’occasion, pour la haute juridiction administrative, saisie en référé-liberté, d’affirmer expressément le « droit à la vie » à un animal de compagnie. La portée d’une telle reconnaissance serait tellement spectaculaire, que l’on peut...

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