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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales

ADMINISTRATIF
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, 3 déc. 2019
le 05 Décembre 2019
Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être définitivement adoptée mi-décembre, les députés LREM viennent de déposer un nouveau texte sur le sujet. Une quatrième loi en dix-huit mois, qui contient des dispositions très disparates sur l’autorité parentale, l’espionnage au sein du couple, le secret médical, l’aide...
par Pierre Januel
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De Bénin City à la rue Saint-Denis, la traite des femmes nigérianes

ADMINISTRATIF
le 04 Décembre 2019
Du 25 novembre au 6 décembre, la cour d’assises de Paris juge six personnes, toutes d’origines nigérianes, pour traite d’êtres humains en vue de tirer un bénéfice de leur prostitution. C’est l’une des premières fois qu’un réseau de proxénétisme nigérian est jugé aux assises. Les plaidoiries et réquisitions doivent débuter ce mercredi 4 décembre.
par Julien Mucchielli
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Lutte contre la fraude : les insuffisances de la justice

ADMINISTRATIF
Rapport de la Cour des comptes
le 03 Décembre 2019
La Cour des comptes a révélé hier sa communication, demandée par le Premier ministre, sur la fraude aux prélèvements obligatoires. Un constat parfois sévère de l’action de l’administration, mais qui met aussi en lumière les insuffisances de la justice.
par Pierre Januel
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Open data des décisions de justice : le projet de décret

ADMINISTRATIF
le 02 Décembre 2019
Présentation du projet de décret relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives qui devrait être publié, selon le garde des Sceaux, avant la fin de l’année.
par Marine Babonneau
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Les femmes restent discriminées dans la haute magistrature

ADMINISTRATIF
le 29 Novembre 2019
Une équipe de recherche s’est penchée sur le parcours des magistrats. Malgré une féminisation ancienne, l’accès aux plus hauts postes (chefs de juridiction, grade hors hiérarchie) reste inégalitaire, au détriment des femmes. La faute à un corps qui valorise la mobilité permanente.
par Pierre Januel
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Le droit en débats

  • Amazonie, l’humanité en danger

    François Cantier
    Avocat
    le 13 Novembre 2019

    Retour d’une mission en Amazonie pour le compte du réseau Avocats sans frontières menée durant un mois depuis la Guyane jusqu’au nord-est du Brésil et les villes d’Oiapoqué, Macapa, Belém et Manaus dans le but d’identifier les situations où notre présence pourrait contribuer au respect des droits fondamentaux des peuples autochtones.

    Le...

  • « Arrêtés anti-pesticides », le ver est dans le fruit…

    Naïké Lepoutre
    le 27 Octobre 2019

    Le tribunal administratif de Rennes a rendu le premier jugement de fond concernant un arrêté municipal restreignant l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Une décision attendue qui n’étonnera pourtant pas.

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