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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

ADMINISTRATIF
le 20 Avril 2018
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
par La rédaction

Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État

ADMINISTRATIF
le 19 Avril 2018
Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2018 son avis concernant le projet de loi de programmation de la justice (PLPJ), qui est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. En matière civile, c’est plutôt favorable au ministère de la justice. En pénal, des ajustements seront nécessaires.
par Marine Babonneau et Jean-Marc Pastor

Dès juin 1940, De Gaulle était l’État

POUVOIR PUBLIC | SERVICE PUBLIC
le 18 Avril 2018
À l’occasion d’un litige sur la notion d’archives publiques, le Conseil d’État a dû trancher une question historique complexe.
par Marie-Christine de Montecler

L’image d’un bien n’est pas le bien

BIEN
le 18 Avril 2018
L’image d’un bien du domaine public n’appartient pas elle-même au domaine public. L’administration ne peut pas réclamer une redevance pour son utilisation, sauf en application de l’article L. 621-42 du code du patrimoine depuis l’entrée en vigueur de ce texte.
par Marie-Christine de Montecler

Les acteurs du droit d’asile dénoncent un projet de loi régressif

ADMINISTRATIF
le 17 Avril 2018
Les avocats en droit d’asile, en accord avec les personnels de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dénoncent la loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », examinée par l’assemblée nationale depuis hier soir.
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

  • Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice

    Daniel Soulez Larivière
    le 16 Avril 2018

    En avril 2017, le président de chambre Jean-Paul Jean, praticien et penseur réformiste de la magistrature depuis plus de trente ans, a déposé un rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation. Ce rapport qui a été communiqué au gouvernement préconise d’effectuer un tri préalable des pourvois en cassation pour... 3

  • Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?

    Charles Prats
    le 13 Avril 2018

    Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à l’université, le folklore universitaire s’accompagne immanquablement de son lot de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales » dont le développement des réseaux sociaux et des vidéos amateurs permet de...

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