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Projet de loi asile-immigration : tant de bruit pour si peu
ADMINISTRATIF | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUEAprès de longs et parfois virulents débats, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » n’a été amendé que de manière marginale...
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Création reportée du parquet national antiterroriste : ce qu’en a dit le Conseil d’État
ADMINISTRATIF -
Le Conseil d’État ne peut pas se substituer à l’Agence française de lutte contre le dopage
SERVICE PUBLICAprès avoir annulé une décision de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) prise sur le fondement sur les dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du...
Le droit en débats
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Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice
Daniel Soulez Larivièrele 16 Avril 2018 -
Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?
Charles Pratsle 13 Avril 2018
Le magazine
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InterviewClélie de Lesquen-Jonas
Affaire Chibanis c. SNCF : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance » 1
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InterviewMathilde Boutonnet
Le procès climatique devant le juge
«Où peut-on se procurer l'avis dans son intégralité ? L'article est intéressant, mais des mesures d'une portée pourtant très importantes ne sont pas évoquées (notamment la réforme des Commissions d'application des peines en détention, avec pouvoir du chef d'établissement d'accorder des permissions de sortir)»