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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Les vacances de Dalloz actualité

ADMINISTRATIF
le 29 Juillet 2020
Rendez-vous lundi 31 août.
par La rédaction
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Comment passer de la loi au concret ?

ADMINISTRATIF
Rapport d’information sur la concrétisation des lois
Rapport d’information sur le bilan annuel du sénat sur l’application des lois au 31 mars 2020
le 29 Juillet 2020
Une fois votées, les lois entrent-elles concrètement en œuvre ? Selon un rapport parlementaire, si le taux d’application des lois s’est amélioré, il reste souvent un fossé entre le palais Bourbon et la réalité du terrain. Le rapport tente d’en cerner les causes. Et interroge le rôle du député coincé entre le flot des lois et le poids du...
par Pierre Januel
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Le plan du gouvernement pour rénover le système de santé

SERVICE PUBLIC
le 24 Juillet 2020
Le « Ségur de la santé » a été clôturé le 21 juillet. Le gouvernement allouera 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser la rémunération des personnels hospitaliers et 6 milliards d’investissements pour l’hôpital et le secteur médico-social.
par Carine Biget
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Restitution des biens culturels : premier acte dans le prolongement du rapport Savoy-Sarr

ADMINISTRATIF
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, 16 juill. 2020
Étude d’impact
le 24 Juillet 2020
Un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2020 envisage la restitution de deux éléments majeurs du patrimoine culturel de l’Afrique subsaharienne, présents dans des collections muséales françaises : le trésor de Béhanzin, au profit du Bénin, et le sabre, avec fourreau, attribué à El Hadj Omar Tall, au profit du Sénégal.
par Thibault de Ravel d’Esclapon
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Éric Dupond-Moretti sous le poids des responsabilités

ADMINISTRATIF
le 23 Juillet 2020
Lundi et mercredi, Éric Dupond-Moretti était auditionné par les commissions des lois des deux assemblées. Devant les députés, puis les sénateurs, le nouveau ministre a semblé coincé dans sa cravate, son masque et son costume de ministre. S’il a pu clarifier la feuille de route de ses six cents prochains jours place Vendôme, les moments les plus...
par Pierre Januel
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Le droit en débats

  • Le troublant paradoxe du droit d’écouter et du droit de se taire

    Étienne Madranges
    le 23 Juillet 2020

    Ancien magistrat d’un parquet général et désormais magistrat honoraire, j’ai des collègues. Actuellement avocat en activité, j’ai des confrères. Ce double statut me permet d’observer avec une attention toute particulière les rapports entre mes collègues et mes confrères.

    La récente affaire, dite des écoutes, concernant le parquet... 5

  • Désordre judiciaire et idées reçues

    Daniel Soulez Larivière
    le 02 Juillet 2020

    L’idée que « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet », répétée à l’envi dans les colloques professionnels il y a encore vingt ans et serinée aux étudiants dans les années soixante-dix, est profondément ancrée dans l’esprit des citoyens et des journalistes d’aujourd’hui. C’est Napoléon... 4

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