Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Affaire Lambert : « Le devoir du magistrat est de ne pas décider au regard de son interprétation personnelle »

ADMINISTRATIF
le 25 Juin 2019
L’avocat général François Molins, sans surprise, a demandé la cassation sans renvoi de l’arrêt rendu le 20 mai par la cour d’appel de Paris, par lequel les juges ordonnaient à l’État de suspendre l’arrêt de soins à Vincent Lambert. L’arrêt sera rendu vendredi 28 juin.
par Julien Mucchielli

Prescription des infractions continues : constitutionnalité de la règle de fixation du point de départ du délai

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 25 Juin 2019
Il résulte du principe de nécessité des peines et de la garantie des droits un principe selon lequel, en matière pénale, il appartient au législateur, afin de tenir compte des conséquences attachées à l’écoulement du temps, de fixer des règles relatives à la prescription de l’action publique qui ne soient pas manifestement inadaptées à la nature...
par Cloé Fonteix

Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade

ADMINISTRATIF
le 20 Juin 2019
Un récent arrêté transforme l’ancien bureau central du renseignement pénitentiaire en service à compétence nationale. Entre nouveaux statuts et ajustements, les espions des prisons tracent leur chemin.
par Gabriel Thierry

Procès France Télécom : « Les risques psychosociaux, c’était un concept nouveau »

ADMINISTRATIF
le 19 Juin 2019
Mardi 18 juin, le tribunal a évoqué les nombreux rapports d’alertes des médecins du travail qui, entre 2006 et 2009 (la période de prévention), ont mis à jour d’un état de souffrance psychique avancé des salariés de France Télécom, qu’ils ont clairement relié aux politiques de réorganisations.
par Julien Mucchielli

Gouvernance et planification d’une mobilité nouvelle

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE | ENVIRONNEMENT | SERVICE PUBLIC
le 19 Juin 2019
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités en précisant le rôle des autorités organisatrices et les nouveaux outils de planification.
par Jean-Marc Pastor

Le droit en débats

  • L’affaire Lambert, la politique et la justice

    Daniel Soulez Larivière
    le 06 Juin 2019

    La troisième chambre de la cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 20 mai 2019, considère, pour justifier sa compétence, que l’État français a commis une voie de fait en refusant d’accéder à la demande du Comité international des personnes handicapées (CIDPH) de surseoir à l’arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert depuis dix ans (v.... 3

  • Mandats d’arrêt européens et procureurs : séisme à venir sur la procédure pénale française ?

    Charles Prats
    le 27 Mai 2019

    Dans un arrêt du 27 mai 2019 (aff. C-508/18), la Cour de justice de l’Union européenne vient de clarifier le régime d’émission des mandats d’arrêt européens, et donc celui de leur régularité. 5

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.