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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Questions techniques autour du prélèvement à la source des avocats

ADMINISTRATIF
le 12 Décembre 2018
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, pour les avocats également. Des questions demeurent. Interview de Maryvonne Le Brignonen, à la tête de la mission Prélèvement à la source au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Le juge administratif passe au style direct

PROCÉDURE CONTENTIEUSE
le 12 Décembre 2018
Après plusieurs années de réflexion et d’expérimentation, les juridictions administratives vont modifier les modes de rédaction de leurs décisions. Objectif : améliorer la lisibilité tout en préservant la rigueur.
par Marie-Christine de Montecler

Le renseignement pénitentiaire renforcé pour prévenir les évasions

ADMINISTRATIF
le 11 Décembre 2018
Un amendement de la présidente de la commission des lois renforce les capacités de surveillance du bureau central de renseignement pénitentiaire. Ce service poursuit sa croissance, vingt mois après sa création.
par Gabriel Thierry

Prescription de l’action d’un détenu pour conditions de détention indignes

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | FINANCE ET FISCALITÉ | RESPONSABILITÉ
le 07 Décembre 2018
La prescription quadriennale de l’action d’un détenu demandant l’indemnisation du préjudice subi du fait de conditions de détention contraires à la dignité humaine commence à courir le 1er janvier de l’année suivant la détention, même si elle s’est poursuivie les années suivantes.
par Marie-Christine de Montecler

Vers l’anonymisation complète des policiers, gendarmes et douaniers

ADMINISTRATIF
le 05 Décembre 2018
Par deux amendements, l’Assemblée nationale a étendu le dispositif d’anonymisation des policiers, des gendarmes et douaniers. Si le devenir des amendements est incertain, l’intention des députés semble claire.
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • Faut-il prévoir l’ouverture d’une information judiciaire automatique pour les affaires politiques ?

    Vincent Brengarth
    le 25 Octobre 2018

    Le discours d’Emmanuel Macron sur l’indépendance du parquet n’est pas exempt d’une certaine ambivalence. En janvier dernier, le chef de l’État souhaitait que le parquet demeure « attaché à la garde des Sceaux, tout en reconnaissant qu’il fallait « assurer plus clairement l’indépendance ». En septembre dernier, un nouveau pas était pourtant...

  • Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux

    Michel Marque
    le 22 Octobre 2018

    En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des...

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