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Administratif
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Le choix du marché de partenariat pour les écoles de Marseille est remis en cause
ADMINISTRATIF | CONTRAT ET MARCHÉ | PROCÉDURE CONTENTIEUSEPour recourir au marché de partenariat, la personne publique doit démontrer, au moyen de justifications propres au projet, que ce type de contrat présente un bilan...
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Télérecours : quelle présentation en cas de transmission importante de pièces jointes ?
ADMINISTRATIF | PROCÉDURE CONTENTIEUSELe Conseil d’État précise les modalités de présentation des pièces jointes dans l’application Télérecours en particulier lorsque le requérant entend en transmettre...
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Modalités d’appel en garantie du constructeur à l’encontre du maître d’ouvrage
ADMINISTRATIF | CONTRAT ET MARCHÉ | RESPONSABILITÉLe Conseil d’État définit les conditions dans lesquels le contructeur peut appeler en garantie le maître d’ouvrage.
Le droit en débats
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Nous devons instaurer un moratoire sur l’utilisation du lanceur de balle de défense et des grenades GLI-F4
Vincent Brengarthle 05 Février 2019 -
Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD
Olivia Tamboule 30 Janvier 2019
Le magazine
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InterviewMaryvonne Le Brignonen
Questions techniques autour du prélèvement à la source des avocats 1
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InterviewLaure Bédier
« Une boîte à outils organisée selon la vie du contrat »
«Quand j'étais à l'armée, un capitaine m'avait dit :
"La loi est une putain que chacun baise à sa façon !!"
J'avoue qu'avec ma jeunesse et ma vie pieuse du moment,
je n'avais pas compris, sur l'instant seulement ...»
«Mais ce n'est plus à moi d'essayer de comprendre ces mots.
Mais vous, oui 'vous'... , les avez-vous...»