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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré

ADMINISTRATIF
le 30 Juillet 2018
En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a de nouveau pulvérisé ses records : le nombre d’informations reçues a fait un bond de 57 % en deux ans. Cette cellule indépendante, très secrète, a ouvert ses portes à Dalloz actualité.
par Isabelle Horlans

Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux

ADMINISTRATIF
le 30 Juillet 2018
En 2014, la France instaurait dans son arsenal judiciaire des mesures de justice restaurative. Une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction et aux soins éventuels qui permet à des auteurs et des victimes de crimes et délits (de la même affaire ou non) de dialoguer afin de rétablir un lien social et prévenir la récidive. En essor...
par Anaïs Coignac

C’est l’heure du vagabondage…

ADMINISTRATIF
le 30 Juillet 2018
C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.
par La rédaction

L’État condamné à rénover les cours de promenade de la prison de Fresnes

ADMINISTRATIF
le 27 Juillet 2018
Dans une décision du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’état de procéder à de nombreux travaux de réfection de la cour de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes.
par Julien Mucchielli

Les députés font sauter le verrou de Bercy

ADMINISTRATIF
le 27 Juillet 2018
Après un siècle d’existence, le verrou de Bercy, qui impose un accord préalable de l’administration pour déclencher des poursuites pénales pour fraude fiscale, va être profondément revu. Le résultat d’un important travail des députés, qui, lors de l’étude d’un projet de loi devant la commission des finances, ont renforcé d’autres aspects de la...
par Pierre Januel

Le droit en débats

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal...

  • Alexandre Benalla pouvait-il bénéficier de l’immunité du président ?

    Vincent Brengarth
    le 27 Juillet 2018

    Emmanuel Macron a probablement signé l’épilogue du « feuilleton estival Benalla », en assurant, en face d’un public de parlementaires déjà acquis à sa cause, être le « seul responsable ». Cette reconnaissance tardive, qui confirme une conception autocentrée du pouvoir, sonne néanmoins désespérément creux en raison de sa responsabilité... 1

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