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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Le gouvernement propose sa réforme de l’aide juridictionnelle

ADMINISTRATIF
le 30 Octobre 2020
Le gouvernement a déposé hier un important amendement pour réformer l’aide juridictionnelle, avec notamment une augmentation des UV de 2 €. Une disposition qui sera débattue lundi.
par Pierre Januel
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Reconfinement et justice : « Dans les juridictions, les PCA […] ne seront pas activés »

ADMINISTRATIF
le 30 Octobre 2020
Dans un message vidéo et écrit destiné à toutes les juridictions françaises et au ministère de la Justice, le garde des Sceaux a déclaré, hier, que « les PCA [plans de continuité d’activité] qui réduisent aux fonctions essentielles ne seront pas activés mais un certain nombre de précautions devront être prises », contrairement à ce qui avait été...
par Marine Babonneau
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Le tribunal administratif demande au barreau de Paris de communiquer plusieurs rapports

ADMINISTRATIF
TA Paris, 8 oct. 2020, n° 1822476/5-1
le 30 Octobre 2020
Dans une décision du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a considéré que de nombreux documents de l’ordre des avocats au barreau de Paris étaient communicables. Plusieurs rapports sont concernés.
par Pierre Januel
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Le djihad médiatique au tribunal

ADMINISTRATIF
le 29 Octobre 2020
Deux hommes soupçonnés d’avoir diffusé en France la propagande de l’État islamique sur l’application cryptée Telegram sont jugés depuis lundi par le tribunal correctionnel de Paris.
par Pierre-Antoine Souchard
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« Qu’il aille commettre ses infractions où il veut, mais pas chez nous »

ADMINISTRATIF
le 29 Octobre 2020
Devant la cour d’appel de Paris, Aleksandr a confondu avec une demande d’asile l’audience correctionnelle qu’il avait lui-même provoquée. Pas franchement une bonne idée, surtout par les temps qui courent. Et ce qui devait arriver arriva.
par Antoine Bloch
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Le droit en débats

  • « Face aux menaces sur les libertés publiques, les juristes doivent prendre parti »

    Victor Audubert
    le 23 Octobre 2020

    « L’émotion fait la loi1 », titrait Le Monde en 2011. En 2020, la situation est malheureusement identique. À chaque fait divers, aussi tragique et insupportable soit-il, son projet de loi. C’est encore le cas après l’assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, le vendredi 16 octobre... 3

  • Quand les juges s’avancent masqués

    Clément Schouler
    le 23 Octobre 2020

    « Je m’avance masqué ». Tels sont les mots qu’on attribue à René Descartes, qui ne les a en réalité jamais écrits. Ces mots, sous la plume du philosophe alors âgé d’à peine vingt-trois ans en 1619, sont en latin : larvatus prodeo1. 2

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