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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

L’Assemblée nationale face à la multiplication des groupes

ADMINISTRATIF
le 28 Mai 2020
Avec la création de deux groupes supplémentaires en une semaine, il y a désormais dix groupes parlementaires à l’Assemblée. Un record absolu depuis la Seconde Guerre mondiale. En cause : la baisse du seuil d’effectifs pour créer un groupe, mais aussi l’absence de culture partisane chez de nombreux députés. Le Parlement français paye son...
par Pierre Januel

Condamnations alourdies en appel pour les époux Balkany

ADMINISTRATIF
le 27 Mai 2020
La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 27 mai Patrick et Isabelle Balkany respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement pour blanchiment aggravé. Le maire déchu de Levallois-Perret a en outre été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. 
par Pierre-Antoine Souchard

Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions

ADMINISTRATIF
le 26 Mai 2020
Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.
par Gabriel Thierry

Surveillance policière par drones : encadrement nécessaire

DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE
le 22 Mai 2020
Le Conseil d’État rappelle qu’un dispositif de surveillance policière utilisant la captation d’images de personnes par drones constitue un traitement de données à caractère personnel et doit dès lors assurer un certain nombre de garanties pour être licite.
par Cécile Crichton

Coronavirus : retour sur un état d’urgence parlementaire

ADMINISTRATIF
le 22 Mai 2020
Avec la crise du covid-19, le Parlement a dû, lui aussi, se confiner. Pour autant, entre les différentes lois d’urgence et le contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, les députés et sénateurs ont continué à travailler, parfois dans l’urgence. Dans un entretien, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet,...

Le droit en débats

  • Lutte contre les contenus haineux sur internet : décryptage de la loi dite « Avia »

    Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin
    le 28 Mai 2020

    Après avoir été âprement débattue, la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, qui met à la charge des plateformes et moteurs de recherche un éventail de nouvelles obligations, a été adoptée le 13 mai 2020. C’est désormais au tour du Conseil Constitutionnel de se pencher sur la loi dite « Avia ».

  • La justice et son rapport au « temps »

    Claire-Marie Casanova
    le 28 Mai 2020

    Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu...

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