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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Aide juridictionnelle : plafonds de ressources 2019

ADMINISTRATIF | PROCÉDURE CONTENTIEUSE
le 18 Février 2019
Une circulaire du 16 janvier 2019 fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 18 janvier 2019 ; toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds en vigueur pour l’année 2018. L’autorité de recours se fonde sur les plafonds en vigueur au moment de l’...
par Laurent Dargent

Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE
le 18 Février 2019
En dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire voter sa réforme de la fonction publique avant l’été. L’avant-projet de loi a été rendu public le 13 février.
par Marie-Christine de Montecler

Un projet de loi pour structurer les soins de proximité

SERVICE PUBLIC
le 15 Février 2019
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté au conseil des ministres du 13 février 2019 un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
par Marie-Christine de Montecler

Le bronze qui alourdit la condamnation du commissaire-priseur

ADMINISTRATIF
le 14 Février 2019
Contrefaçon, appât du gain, commissaire-priseur. Cherchez l’intrus. Marc-Arthur Kohn, représentant de cette noble profession, a été condamné mardi à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 60 000 € d’amende pour avoir vendu deux fois entre 2001 et 2004 un faux bronze du sculpteur Ossip Zadkine, le Retour du fils prodigue.
par Pierre-Antoine Souchard

Annulation de décisions de blocage de publications pour apologie du terrorisme

POLICE
le 14 Février 2019
Les actes dont il est fait l’apologie, à savoir la destruction par incendie de véhicules de police, n’ont pas pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation et la terreur et ne sont pas en lien avec une entreprise terroriste, et la provocation à de tels actes n’a pas un caractère terroriste.
par Sébastien Fucini

Le droit en débats