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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Musardons…

ADMINISTRATIF
le 01 Août 2019
… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.
par La rédaction

Une loi quinquennale sur la politique énergétique

ENVIRONNEMENT | SERVICE PUBLIC
le 30 Juillet 2019
Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis, le 25 juillet, sur le projet de loi énergie et climat qui vise un objectif de « neutralité carbone » en 2050. Le texte de la commission mixte paritaire (CMP) devrait être adopté par les deux chambres à la rentrée.
par Jean-Marc Pastor

Le Conseil constitutionnel valide le fichier biométrique des mineurs isolés

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | POLICE
le 30 Juillet 2019
C’est une victoire pour le ministère de l’Intérieur : le fichier qui comporte les empreintes digitales et la photographie des ressortissants étrangers qui se déclarent mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille est conforme à la Constitution. 
par Jean-Marc Pastor

Les données fiscales des « Américains accidentels » peuvent être transférées

ADMINISTRATIF | FINANCE ET FISCALITÉ | PROCÉDURE CONTENTIEUSE
le 29 Juillet 2019
Saisi de conclusions aux fins d’annulation du refus d’abroger un acte réglementaire, le juge de l’excès de pouvoir se prononce au regard des règles applicables à la date de sa décision.
par Emmanuelle Maupin

Loi bioéthique : le gouvernement avance avec précaution

ADMINISTRATIF | DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC
le 26 Juillet 2019
Reflet de son large spectre, le projet de loi relatif à la bioéthique, qui a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet, est porté par trois ministres, Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche). Des avancées indéniables mais aussi des mesures très encadrées composent ce texte qui cherche un équilibre...
par Jean-Marc Pastor

Le droit en débats

  • Stop aux arrestations administratives

    Vincent Brengarth
    le 18 Juillet 2019

    Depuis plusieurs mois, les manifestations survenant sur la voie publique s’accompagnent de placements en garde à vue de plus en plus en amont de la commission d’actes délictueux. 4

  • L’affaire Lambert, la politique et la justice

    Daniel Soulez Larivière
    le 06 Juin 2019

    La troisième chambre de la cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 20 mai 2019, considère, pour justifier sa compétence, que l’État français a commis une voie de fait en refusant d’accéder à la demande du Comité international des personnes handicapées (CIDPH) de surseoir à l’arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert depuis dix ans (v.... 3